Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02902_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, qui séjournent en Hongrie ou qui se présentent aux frontières de cet État membre, à se déplacer vers l'ambassade dudit État membre à Belgrade ou à Kiev afin de pouvoir, par la suite, retourner en Hongrie
Source officielleChambre civile
69690269cdc6046d4768347c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La SA Caraib Motor et la SA SMA Courtage ont été condamnées à verser à la SARL Holdex Environnement la somme de 4000 € au titre de l'indemnité pour frais irrépétibles.
Source officielle2ème chambre
651e53c9a81daa831884f6fd
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[I] SARL NSTM SAS HOLLI OFC C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58b
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Dans le cadre de cette administration elle a perçu du gouvernement de Hong-Kong, au titre des Letters B, la somme de 142.230.201 FCP.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00083_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
du code général des impôts dès lors que la société prestataire, redevable de l’impôt à Hong Kong sur la période vérifiée, est domiciliée à Hong Kong, n’a pas d’établissement stable en France et serait
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163fb37aa666c51c0f5fa66
25 février 2010
25 février 2010
, Substitut Général INTIMEE: SCP [R] prise en la personne de Maître [S] [R] ayant son siège [Adresse 1] [Localité 9] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS HEART OF LA DEFENSE (HOLD
Source officielleCour d'Appel
6253c906bd3db21cbdd870aa
3 juin 2004
3 juin 2004
Rejette en conséquence les conclusions d'incompétence prises par ces dernières sociétés relatives tant à la compétence de la juridiction arbitrale de Hong-Kong qu'à la compétence du tribunal de commerce
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6033ccb428e83a7f04c3204e
29 mars 2017
29 mars 2017
Atelier Holl, de l'entreprise LOI, et de M. [B] dans la survenance des dommages, - condamner in solidum M. et Mme [U], M. [Q], la S.A.R.L. Atelier Holl et la MAF, l'entreprise LOI et la SMABTP, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00821_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Les pièces saisies établissent une réexpédition en France des courriers reçus à Hong Kong.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01633_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, qui dispose d'un droit au séjour en Hongrie, est légalement réadmissible dans ce pays.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68f8669bcb86fa851c25cc0b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le 22 février 2019, la société Norprotex Groupe a cédé à la société CF-Hold les sociétés Ruckfield et Nordis sous conditions suspensives.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdb19f8e177c7ae87212484
9 avril 2019
9 avril 2019
Faisant preuve d'une grave insubordination, vous n'êtes pas rentrée avant la date indiquée et avez prolongé votre séjour à Hong Kong de votre propre chef.
Source officielleAvis
CADA:20164330
3 novembre 2016
3 novembre 2016
publiques à sa demande de communication de copies de la demande de renseignements concernant son client, adressée le 30 mai 2016 par le service aux autorités fiscales de la région administrative spéciale de Hong
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dcec25a97f0381f4fac
21 novembre 2014
21 novembre 2014
du fait que les actes allégués de concurrence déloyale, d'abus de dépendance économique et de rupture des relations commerciales ont été commis à Hong-Kong, à l'encontre d'une société régie par le droit
Source officielle12e chambre
64cc95960fec5dd96933fa64
3 août 2023
3 août 2023
IRO, représentant : Me Annette SION de l'ASSOCIATION HOLLIER-LAROUSSE & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0362 Intimées : S.A.R.L. MANGO FRANCE S.A.S.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00728_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il produit, pour en justifier, trois attestations adressées le 26 novembre 2016 par l'administration fiscale de la région administrative de Hong Kong au jockey club de Hong Kong, qui font référence à des
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01528_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il soutient que : - la politique de prix pratiquée par la société CFEB Sisley à l'égard de sa filiale établie à Hong-Kong conduit à un transfert de bénéfices au profit de cette dernière au sens de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63c8ef1edc5b777c90993006
18 janvier 2023
18 janvier 2023
HAI YANG COMPANY SECRETARY LIMITED nommée MERRITT ASIA LIMITED depuis 2019, sis [Adresse 9], HONG-KONG, son rôle consistant à représenter la société auprès des Autorités de Hong Kong pour toutes les démarches
Source officielleChambre 3-3
5fda39d87b963d80129c5df6
12 septembre 2019
12 septembre 2019
APPELANTE SAS RIVERE GROUP, anciennement HOLD RIVER, représentée par son Président Directeur général Mr [H] [I], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Vincent LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e9
9 février 2011
9 février 2011
HONG KONG-CHINE représenté par Me Samuel GAILLARD, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S. A.
Source officiellePage 2 sur 40