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31 résultats pour « Houdaibi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162d32970d46c7f95e82621

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

conditions du cahier des conditions de vente dressé par la SCP DEBACKER & Associés, avocats, déposé au greffe le 22 décembre 2010, dit que les visites de l'immeuble pourront être effectuées par la SCP HOUDAIN

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

615e0d73c25a97f0381f4d60

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 08/00776 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Marie-laure HOUDAILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856dc

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

Cour de déclarer recevable l'intervention volontaire du mineur représenté par son administrateur ad hoc en soulignant que ce dernier a été régulièrement désigné par ordonnance du Juge des tutelles d'Houdain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856e0

Appel

17 mai 2001

17 mai 2001

Cour de déclarer recevable l'intervention volontaire du mineur représenté par son administrateur ad hoc en soulignant que ce dernier a été régulièrement désigné par ordonnance du Juge des tutelles d'Houdain

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f262a942a604f5e9349e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

vente couvrirait la créance de la banque alors que ladite créance a été arrêtée, postérieurement à la vente, par la banque qui l'a majorée des intérêts contractuels et soumise au juge d'instance de Houdain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d57

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

de nationalité Française née le 30 Septembre 1945 à HOUDAIN (62000) Profession : Retraitée, demeurant ...

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 2

615e0d99c25a97f0381f4e33

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

En revanche, il ressort des constats réalisés le 30 juillet 2011 et le 16 novembre 2012 par la SCP MEURILLON BOUILLIER DUFLOS, huissiers de justice à Houdain, que [Y] [R] a adressé des messages téléphoniques

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162be9499b588421c5e3903

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

Par acte d'huissier du 19 octobre 2009, Mme [T] [U] a saisi le tribunal de grande instance de Béthune en vue de voir commettre Me [S] [J], notaire à Houdain, afin de procéder aux opérations de compte,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8953f

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

Bernard Noël Joseph X... ... 62150 HOUDAIN Comparant en personne assisté de Me DENEUX substituant Me BOUKHOBZA (avocat au barreau de PARIS) M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69d0a27fcdc6046d47110ac7

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] [Y], [Adresse 5], 62 150 Houdain, en qualité d'expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Douai, qui aura pour mission de : aux fins de procéder comme suit : ' convoquer les parties et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

À Houdain de nationalité française [...]                        Madame Brigitte ZZZ... ès qualités d'ayant droit de Monsieur Fabrice ZZZ..., né le [...]           

Source officielle

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