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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
6162d32970d46c7f95e82621
12 avril 2012
conditions du cahier des conditions de vente dressé par la SCP DEBACKER & Associés, avocats, déposé au greffe le 22 décembre 2010, dit que les visites de l'immeuble pourront être effectuées par la SCP HOUDAIN
2e chambre 2e section
615e0d73c25a97f0381f4d60
23 octobre 2014
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 08/00776 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Marie-laure HOUDAILLE
Cour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856dc
17 mai 2001
Cour de déclarer recevable l'intervention volontaire du mineur représenté par son administrateur ad hoc en soulignant que ce dernier a été régulièrement désigné par ordonnance du Juge des tutelles d'Houdain
6253c87fbd3db21cbdd856e0
TROISIEME CHAMBRE
6438f262a942a604f5e9349e
13 avril 2023
vente couvrirait la créance de la banque alors que ladite créance a été arrêtée, postérieurement à la vente, par la banque qui l'a majorée des intérêts contractuels et soumise au juge d'instance de Houdain
6253cca7bd3db21cbdd90d57
28 novembre 2013
de nationalité Française née le 30 Septembre 1945 à HOUDAIN (62000) Profession : Retraitée, demeurant ...
CHAMBRE 7 SECTION 2
615e0d99c25a97f0381f4e33
12 juin 2014
En revanche, il ressort des constats réalisés le 30 juillet 2011 et le 16 novembre 2012 par la SCP MEURILLON BOUILLIER DUFLOS, huissiers de justice à Houdain, que [Y] [R] a adressé des messages téléphoniques
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162be9499b588421c5e3903
10 septembre 2012
Par acte d'huissier du 19 octobre 2009, Mme [T] [U] a saisi le tribunal de grande instance de Béthune en vue de voir commettre Me [S] [J], notaire à Houdain, afin de procéder aux opérations de compte,
6253c9d5bd3db21cbdd8953f
25 juin 2007
Bernard Noël Joseph X... ... 62150 HOUDAIN Comparant en personne assisté de Me DENEUX substituant Me BOUKHOBZA (avocat au barreau de PARIS) M.
69d0a27fcdc6046d47110ac7
2 avril 2026
[M] [Y], [Adresse 5], 62 150 Houdain, en qualité d'expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Douai, qui aura pour mission de : aux fins de procéder comme suit : ' convoquer les parties et
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
À Houdain de nationalité française [...] Madame Brigitte ZZZ... ès qualités d'ayant droit de Monsieur Fabrice ZZZ..., né le [...]
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