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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6162be9099b588421c5e38ce
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON, MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Eliane HOULETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a4
12 avril 2012
12 avril 2012
PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Gilles DUPONT MINISTERE PUBLIC : auquel le dossier a été communiqué, représenté à l'audience par Madame Eliane HOULETTE
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03323_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
troisième lieu, ainsi que l'a jugé la Cour de justice des Communautés européennes dans ses arrêts du 21 septembre 1983 Deutsche Milchkontor et autres (C-205/82 à C-215/82) et du 12 mai 1998 Steff-Houlberg
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f647
10 février 2012
10 février 2012
de MARTINIQUE Madame Valère Léonide Y... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Michel Ernest X... ... 27120 HOULBEC
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616318c4e0639f4f1a04a52b
15 septembre 2011
15 septembre 2011
785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame HOULETTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61634cf11c666ce2d9a48d33
16 juin 2011
16 juin 2011
Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON, MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Eliane HOULETTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162f6f6b807dfe813d29775
2 mai 2012
2 mai 2012
Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public représenté à l'audience par Madame HOULETTE, Avocat Général ARRÊT :
Source officielleRéférés Premier Président
6879d5f02db7cac9e5eb4908
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'IMMOBILIER RETHAIS [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Elise HOULBERT et par Me Jonathan ROUXEL de la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé ,
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02730_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
HOULLIERLe président, B. EVENLa greffière, C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa78
2 juillet 2012
2 juillet 2012
C. prise en la personne de son représentant légal ... 57700 HAYANGE Représentée par Me HOUPERT (avocat au barreau de THIONVILLE) INTIME : Monsieur X... ... 57700 HAYANGE Comparant
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631515e03efc4516bd2d7b
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON, MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Eliane HOULETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd2a
15 avril 2008
15 avril 2008
représenté par Me Matthieu BROCHIER plaidant pour l'AARPI DARROIS-VILLEY-MAILLOT-BROCHIER, avocats au barreau de PARIS, toque : R 170 LE MINISTERE PUBLIC, représenté aux débats par Madame HOULETTE
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02763_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
HoullierLe président, T. Olson La greffière, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00107_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
HOULLIERLe président, B. EVENLa greffière, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01383_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
HOULLIERLe président, B. EVENLa greffière, C.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616307f45a67331bacec3bf9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
L'AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Madame HOULETTE, Avocat Général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02251_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
HOULLIERLe président, T. OLSONLa greffière, A.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
HoullierLe président, G. CamenenLa greffière, T.
Source officielleCour d'Appel
Général près la Cour d'Appel de NANCY, le 06 avril 1998c/Monsieur Alain X
6253c871bd3db21cbdd854b5
28 mars 2001
28 mars 2001
Concetta VERDUCI a été conduite, de sa chambre d'hôpital jusqu'au lieu de l'examen en question, non par l'interne, censée être retenue par une permanence au service des urgences du C.H.U., mais sous la houlette
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6164046160406d79e4fdf1c6
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON, MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Eliane HOULETTE
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