Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935df
30 juin 2016
30 juin 2016
Merfi J... indiquait qu'il avait agi avec Badr G... qui connaissait la victime, Icham X... et Pierrick B..., dans le but de dérober à Noël L... de l'argent et de la cocaïne.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed1d
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Ichem G..., qui lui a racheté le véhicule, n'aurait jamais accepté d'acquérir un véhicule accidenté et que le certificat de vente daté du 2 juillet 2007 est erroné. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03176_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B A, représenté par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002951 du tribunal administratif de Strasbourg du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du directeur général
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00980_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, la société par actions simplifiée Radidali, représentée par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle15e Chambre A
616340317dbf94c22343ca9b
15 avril 2011
15 avril 2011
juridictionnelle Totale numéro 2010/007371 du 23/06/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Ichem
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03017_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 12 décembre 2024 et le 4 avril 2025, Mme A..., représenté par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10994bf9fd47c90a13d12
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PhD/ND Numéro 23/138 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12/01/2023 Dossier : N° RG 21/04107 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICIM Nature affaire : Demande en nullité
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8604d
1 mars 2002
1 mars 2002
si 1, élève à 3 884, 71 eruos ( 6 462, 31 - 2 577, 60 ) B... que compte du prix du franc de rente, la victime étant âgée de 59 ris le jour de son décès l'indemnisation du préjudice économique de la ictime
Source officielleChambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448eb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il est justifié par le compte rendu d'hospitalisation daté du 04/09/2017 que [R] [K] a postérieurement été hospitalisé du 01/09/2017 au 04/09/2017 pour 'choc septique sur ichémie digestive', après survenance
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
62c91a61f3eafe9fcf075e5c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Lepetit CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/02071 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICHI
Source officielle2ème CH - Section 1
659f9a873328fa00087a2752
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Emmanuel Yu-Ichi TSUJI, avocat au barreau de Paris INTIMEE
Source officiellePage 2 sur 2