pour excès de pouvoir la décision du 29 novembre 2019 par laquelle le président du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes lui a refusé le bénéfice des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN

En ce qui concerne le refus d'octroi de l'ICHN : 4.

des indus d'aides perçues pour la campagne 2019 au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et s'agissant du quatrième ordre, un indu d'une indemnité de compensation du handicap naturel (ICHN

) au titre de la campagne sucrière de 2021, d’autre part, d’enjoindre au préfet de La Réunion de lui verser l’ICHN au titre de la campagne de 2021.

directement sur la première page-écran de la page d'accueil du site, pendant une durée de 15 jours, puis sur une page du site immédiatement accessible par un lien hypertexte depuis une rubrique (ou une icône

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 avril 2023 et le 20 août 2024, Mme A, représentée par Me Ichon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

GD AUTOMOTIVE, exerçant sous l'enseigne ICON MOTORS, prise en la personne de son représentant légal, S.E.L.A.R.L.

Portalis DBVB-V-B7F-BHLLK [K] [W] C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard ICHON

GD AUTOMOTIVE, exerçant sous l'enseigne ICON MOTORS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Valérie JANOUEIX

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Edouard ICHON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE LA SCI NEGRESCO MICHELET prise en la personne de son gérant

le marché français à la société de droit français, Luxottica France, et de son activité de distribution sur le marché européen aux sociétés de droit irlandais, Luxottica Trading et Finance et Oakley Icon

RPS ont reçu l'agrément CIR du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; leurs experts dispensent des avis scientifiques et conseils de travaux ; - le rejet des dépenses des CRO Icon

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/ Rôle N° 08/04342 [M] [R] C/ SAS TRANE Grosse délivrée le : à : Me Edouard ICHON

défavorisée depuis 1976 et qu'aucun événement n'a modifié les contraintes topographiques, géographiques, climatiques et géologiques de cette région ; l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 avril 2024, le 24 septembre 2024 et le 24 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Ichon

R] APICIL PREVOYANCE CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Association PREMALLIANCE PREDO PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : Me Ichon

nationalité Française demeurant Hôtel "l'Astragale" 05350 ST VERAN Représentés par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour Assistés de Me Françoise ARNAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué par Maître ICHON

née le 08 Janvier 1937 à MACON (71000) ... 71850 CHARNAY-LES-MACON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Edouard ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME : M.