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30 résultats pour « Icleck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04669_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A, représenté par Me Iclek, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215020 du 23 août 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du préfet de police

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b4b

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Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

COTTIN - a dit n'y avoir lieu à application de l'art icle 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8dc71a6a83181c8f7a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

PS/SB Numéro 23/3575 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/11/2023 Dossier : N° RG 21/04059 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICEK Nature affaire : Contestation

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CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86167

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

infiniment subsidiaire, 11 est demandé à la Cour de : 1 - Confirmer le Jugement du Tribunal de Grande Instance ayant fixé à 150. 000, 00 Francs le montant de la clause Il pénale et ayant condamnéla SARL ICLES

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CA

1ère chambre

62c7cac6cb8dca058e3e7d86

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ARRÊT N° N° RG 21/02173 - N°Portalis DBVH-V-B7F-ICEC MPF-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 22 avril 2021 RG:18/05618 [C] C/ [S] Caisse CPAM DU PUY DE DOME S TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

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CA

8ème chambre

65b20cc4c4cf860008dff483

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[L] [C], son assureur la société MMA Iard, la société La Belmontoise, la société GAN Assurances, la société Michel Vidal, son assureur, la MAAF, la société ICELEC, et son assureur la société AXA France

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CA

2ème CH - Section 1

64e5a152bd300fd969374ca3

Appel

22 août 2023

22 août 2023

JG/ND Numéro 23/2785 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/08/2023 Dossier : N° RG 21/04147 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICLK Nature affaire : Demande en

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CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf7e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/01756 N° Portalis DBVW-V-B7H-ICCK

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

616337ea06e11dac7d76d0ec

Appel

9 février 2011

9 février 2011

service réalisées entre décembre 1998 et juin 1999, outre celles de 30 000euros en réparation du préjudice moral de M. et Mme [J] et de Mme [E], ainsi que de 10 000 euros sur le fondement de l 'art icle

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CA

1ère Chambre

6a1fb8bbcdc6046d47e90028

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

conclusions notifiées par voie électronique le 22 décembre 2025, la SCI AG FAMILY IMMO, appelante sur appel principal et intimée sur appel incident, demande à la cour de : Vu les dispositions des art icles

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