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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-8
63c8edc2dc5b777c90992dac
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[C] à verser au syndicat des copropriétaires L'IMPERIAL la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive CONDAMNER M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db6
15 février 2006
15 février 2006
IMPERIAL TOURS a interjeté appel nullité de ce jugement.
Source officielle17e Chambre
6036c61e4673e864f087dc51
8 septembre 2015
8 septembre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2015 N°2015/ MV/FP-D Rôle N° 14/04360 SARL IMPERIAL GAROUPE C/ [J] [O]
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4dc
26 juin 2008
26 juin 2008
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'IMPERIAL a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre 4-6
6688ddf5676b73dd81b96bfe
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La société Impérial 83 est déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles en appel.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22c5e2fbe7c90043529
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La Sarl Imperial Buffet a constitué le 20 juin 2022. Par conclusions du 09 décembre 2022, la Sarl Imperial Buffet a déclaré se désister de son action en paiement de l'indemnité d'assurance.
Source officielle15e Chambre A
60358eb9dc1368b39f3b4cf6
1 avril 2016
1 avril 2016
L'IMPERIAL Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Philippe- Laurent SIDER Me Françoise BOULAN Décision déférée
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60371c4ac9f527b689e508eb
8 juin 2015
8 juin 2015
Tobacco, notamment pour Carquefou, état détaillé des flux financier de toute nature entre l'établissement de SEITA Carquefou et chacune des autres entités du Groupe Imperial Tobacco, - Informations
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351d
21 septembre 2016
21 septembre 2016
G : 15/ 00885 FL-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TC d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Octobre 2015, enregistrée sous le no 2015002539 SARL IMPERIAL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02816_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un courrier du 24 juin 2019, la SAS L'Imperial Palace a demandé un second examen de sa demande en application de l'article L. 80 CB du livre des procédures fiscales.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87342
12 octobre 2004
12 octobre 2004
EURAZEO venant aux droits de la SA RUE IMPERIALE E.U.R.L. AQUARELLE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 12 Octobre 2004 APPELANTE : E.U.R.L.
Source officielle17e Chambre
616258f1a2370d151415abe4
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Le 12 Juillet 2012, la société IMPERIAL GAROUPE a interjeté appel du jugement. Le 24 Juillet 2012, [L] [E] a interjeté appel à son tour de la décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a6a1dbfbd5d79cd670
15 janvier 2025
15 janvier 2025
PARIS - RG n° F20/07200 APPELANTE Madame [E] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0239 INTIMEE La société IMPERIAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93126
6 avril 2016
6 avril 2016
SARL IMPERIAL LIMOUSINES SASU TAXIS X... Société civile HOLDING X...FRERES C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M.
Source officielleAvis
CADA:20151379
23 avril 2015
23 avril 2015
courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de copie du décret impérial
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162dcf8cadecb9ef7c7e014
21 mars 2012
21 mars 2012
La SARL Impérial sécurité qui a pour activité le gardiennage des biens et des locaux a embauché M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02929_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La SEITA, filiale française du groupe Imperial Tobacco devenu en 2016 Imperial Brands, a sollicité, après la validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02933_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La SEITA, filiale française du groupe Imperial Tobacco devenu en 2016 Imperial Brands, a sollicité, après la validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02934_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La SEITA, filiale française du groupe Imperial Tobacco devenu en 2016 Imperial Brands, a sollicité, après la validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02935_20220804
4 août 2022
4 août 2022
La SEITA, filiale française du groupe Imperial Tobacco devenu en 2016 Imperial Brands, a sollicité, après la validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
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