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17 760 résultats pour « Isabelle BION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93320

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

tenu du retard du délai de livraison, de la consistance du bien litigieux, le préjudice, notamment de jouissance, subi par Mme Isabelle X...sera évaluée à la somme de 6 000 euros, Mme Isabelle X...ayant

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd9242d

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

RG N : 14/ 00989 AFFAIRE : Mme Isabelle X... C/ M. Henri X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a22638ecdc6046d4739470b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Agnès Courselle, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué, constituée aux lieu et place de Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87146

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2004 CL/SB ----------------------- 02/00292 ----------------------- Isabelle R. épouse X... Y.../ André Z...

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6a1e6834cdc6046d47cb0c99

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il ne s'agit donc pas, comme le soutiennent à tort M. et Mme [L] d'un abandon des honoraires, mais bien de deux factures après service fait remplaçant la facture provisionnelle.

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CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a6b

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Ordonnance n° 23 --------------------------- 09 Mars 2017 --------------------------- RG no17/ 00021 --------------------------- Isabelle X...

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CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfdf

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Une transaction avait été mise en place entre Isabelle X... et son ancien employeur pour régler le mobilier dérobé. Isabelle X... avait alors emprunté cette somme à un couple d'amis.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c3c

Appel

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Madame Isabelle Y... épouse B.... représentés par la SCP VIMONT J.

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CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df1

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

TENTATION a licencié pour faute grave Isabelle X...; Isabelle X... a saisi le conseil des prud'hommes de SAINT-ETIENNE ; Le 8 novembre 2006, le conseil des prud'hommes : - a jugé que le licenciement

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CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c471

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Par conclusions notifiées le 30 septembre 2005, la BANQUE POPULAIRE DES ALPES demande à la Cour de : - débouter Madame Isabel Z... née Y... de l'ensemble de ses demandes, - condamner Madame Isabel Z.

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CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f77

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

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CA

Cour d'Appel

S.A. LE REYNOUc/Isabelle X

6253c8fabd3db21cbdd86df9

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

LE REYNOU c/ Isabelle X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89564

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

Isabelle X... a régulièrement interjeté appel, le 16 juin 2006.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91608

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Isabelle X... soutient au contaire que le congé litigieux lui a été accordé.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8981d

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

No 06/03260 AFFAIRE : Isabelle X... C/ S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9295e

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Le «   cabinet Isabelle Y...et associés   » a conclu en défense mais non Mme Y....

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CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db65

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Vu les dernières conclusions déposées le 20 mai 2010 par Mesdames Marie-Constance, Isabelle Y...et Mademoiselle Jeanne Y....

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CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e451

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

avocat au barreau de CAMBRAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00036 du 18/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b91e

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

00405 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD en date du 11 JANVIER 2007 RG No 05 / 1078 Code affaire : 53 B Prêt- Demande en remboursement du prêt Gaël Y..., Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91ff6

Appel

10 février 2015

10 février 2015

G : 13/ 07400 Mme Isabelle X... C/ Me Benjamin Y...

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