Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2024, la commune de Verberie, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête.

de la SELARL ANTOINE BEGUIN AVOCAT, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 1409024 INTERVENANT VOLONTAIRE EN REPRISE D'INSTANCE Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 13

Instance de PARIS - RG n° 09/16705 APPELANT Monsieur [C] [B] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Marie Christine BEGUIN

Du compte-rendu d'hospitalisation joint à la plainte, il ressortait que Vincent Y... avait été admis au service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital BEGIN à Saint-Mandé (94) du 04 au 08

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

rembourser le débiteur, ou ont été refusés par les banques ; qu'en tout état de cause la sarl Ouest Contentieux ne pouvait outrepasser les instructions de ses mandants et que d'ailleurs le cabinet Beghin

numéro 901614883, dont le siège social est [Adresse 3] - [Localité 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle

LAYE N° Section : AD N° RG : 21/00403 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aude SIMORRE de la SELEURL Aude SIMORRE, Avocat Me Sandrine BEGUIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

Me Yann Leupe, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué aux lieu et place de Me Audrey Verhoeven, avocat au barreau de Dunkerque DÉBATS à l'audience publique du 03 février 2026 tenue par Isabelle

Jugement du 18 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/04382 APPELANTE Madame [O] [R] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Christine BEGUIN

[L] ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec si besoin l'assistance de la force publique ; - Condamner M.

URBASER ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMÉ Monsieur [J] [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté

URBASER ENVIRONNEMENT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL,avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 INTIMÉ Monsieur [R] [L] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté

de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Samuel Willemetz, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 avril 2026 tenue par Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

[K] [D] Nous, Isabelle LAUQUÉ, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Manuella HAIE, greffier, avons