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32 résultats pour « Isabelle GORGUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162d67ca2a5768a176c5631

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Appelant dans le RG 10/25334 [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : C1917, avocat postulant assisté de Me Paul GORGUET, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62f34a4182b27805d4d3c132

Appel

9 août 2022

9 août 2022

qualité de mandataire judiciaire de la SARL CONSTRUCTIONS LABARTHE agissant poursuites et diligences de Me [X] [O] domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ecc5e5955548e0aba4906c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

le numéro 434 651 246, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 4] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68ef2a841643bddf8ff84e89

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e327bc1a528318e097a5

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

[Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de Bayonne INTIMEES : Société [V] [

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb8b5cdc6046d47e8fe7d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

barreau d'Albi INTIMEE : Madame la comptable publique responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées-Atlantiques de [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle

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CA

3e chambre

62c7cb42cb8dca058e3e8035

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

N° Chambre : 2ème N° RG : 17/07819 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia POULIQUEN- GOURMELON Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

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CA

1ère Chambre

67f750c46527a11effc4b78f

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté de Maître Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e762cdc6046d470cba87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

du changement de dénomination sociale de la Société devenue Caisse d'Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe décidées par assemblée générale mixte en date du 23 juin 2018 Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67f6024b1c1a56b8e1651eab

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

SERVICES PROPRETE ET SANTE ayant son siège social sis [Adresse 5], inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 303 409 593, agissant par son président [Adresse 5] [Localité 6]/FRANCE Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04938_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

B A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Balique, représentant la société Sogea, et de Me Goget, représentant la société Egis Eau.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60331a1cf73b078bea39ede1

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me François SANTINI, avocat au barreau de NICE SAS CENTRALE ANTIBOISE DES BOIS CAB, siège social [Adresse 6] représentée et assistée par Me Isabelle

Source officielle

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Journal officiel
Créations

de Gorguette d'Argoeuves, Amandine, Marie, Isabelle

SIREN 931484059Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/07/2024

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