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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
643f8866ad85da04f53a3abe
18 avril 2023
18 avril 2023
MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA Sise [Adresse 3] Représentée par Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Représentée par Me Isabelle MADOZ, avocat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Or, l'éolienne E 4 est située à 145 mètres d'un boisement au sud-ouest et l'éolienne E 2 est située à 110 mètres du bois de Crépy à l'est et également à 110 mètres d'une prairie pâturée potentiellement
Source officielleChambre Sociale
63c1099bbf9fd47c90a13d46
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avril 2021 rendu par le tribunal paritaire des baux ruraux de BRESSUIRE APPELANT : Monsieur [AP] [U] né le 11 Mars 1978 à [Localité 54] (85) [Adresse 13] [Localité 56] Représenté par Me Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01943_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ressort pas des pièces du dossier que cet aménagement aurait eu pour objet de protéger la qualité du paysage agricole qui, comme l'a relevé l'étude d'impact, ne consiste qu'en " un champ en prairie pâturée
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67f753d8eb05d6bf6564d9dc
9 avril 2025
9 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
64a7b1a73bcaf505db696895
6 juillet 2023
6 juillet 2023
] Représenté par Me Marie SOYER de la SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIME Monsieur [V] [T] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855cb
30 janvier 2001
30 janvier 2001
aux plans de collections arrêtés en collaboration avec la direction commerciale et à la politique de développement de la société, . la création et la réalisation de tout produit participant à la parure
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [N]
Source officielle1ère Chambre
62c5299aa2c4236379079bb0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
PETITJEAN, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANTS ET : Mme [G] [J] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] et Mme [Y] [F] [Adresse 1] Taulhac [Localité 4] toutes deux assistées de Maître Isabelle
Source officielle1ère Chambre
6811b378893ab038bd466031
29 avril 2025
29 avril 2025
Président de Chambre, Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre, Madame Claude OLIVIER-VALLET, magistrat honoraire, chargée du rapport, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Mmes Françoise BARUTEL et Déborah BOHEE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6788a226b815c30a4df70b1e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Gilles BUFFET, conseiller, désigné en remplacement de Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, empêchée Greffier lors des débats : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65aa2a9aa34ad10008581c11
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre
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