rendue le 08 Août 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : RE N° RG : 2025-18486 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

Jugement rendu le 13 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F00436 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

rendue le 20 Juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : RE N° RG : 2025-18480 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

: Jugement rendu le 08 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 01 N° RG : 12/02676 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

conseiller de mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 22/03187 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisa FREDJ Me Christophe DEBRAY Me Marc ROBERT Me Isabelle

VELIACOM Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Isabelle PORTET, avocat au barreau de

rendu le 22 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° RG : 20/00158 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Isabelle

Février 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019J00299 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Isabelle

Jugement rendu le 26 Juillet 2024 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0001 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26/05/2026 à : Me Isabelle

FIADEX) N° SIRET : 802 582 601 RCS NANTERRE Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Isabelle

Août 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claudina FERREIRA PITON, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0590 - Représentant : Me Isabelle

rendu le 16 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° RG : F 18/00170 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

No 08 / 02774 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES SAINT QUENTIN EN YVELINES C / Ismael X...

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/08024 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRMD Ordonnance n° 2025/M153 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Isabelle MIQUEL,

Sixième Chambre ARRÊT N° R.G :01/02471 Melle Isabelle X... M. Emmanuel Y...

Sixième Chambre ARRÊT N° R.G :01/02471 Melle Isabelle X... M. Emmanuel Y...

G : 01 / 02471 Melle Isabelle X... M. Emmanuel Y...

RG N : 14/00884 AFFAIRE : Mme Isabelle X... C/ M. William Y...

Sixième Chambre ARRÊT N° R.G :01/02471 Melle Isabelle X... M. Emmanuel Y...

V No 2008 / Rôle No 07 / 16805 DIRECTION GENERALE DES IMPOTS C / Isabelle Y... X...