CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 résultats pour « Isabelle RAULT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6162e4f17797cdb2f7583ccd

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Sociale de VALENCE en date du 19 janvier 2012 suivant déclaration d'appel du 09 Février 2012 APPELANTE : Madame [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante en personne, assistée de Me Isabelle

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033dc724399f18e024703f8

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Radiations

Esthécienne Isa, RAULT, Isabelle

SIREN 820595361Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

19/04/2022

Voir →

Radiations

RAULT, Isabelle, HOSSEIN-ZADEH

SIREN 478406333Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

11/02/2022

Voir →

Radiations

DECOR PAPIER PEINT, RAULT, Isabelle, MARIE

SIREN 332997808GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

10/10/2021

Voir →

Modifications diverses

RAULT, Isabelle, HOSSEIN-ZADEH

SIREN 478406333GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

29/12/2020

Voir →

Radiations

CHOQUET, Isabelle, RAULT

SIREN 749864138GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

21/01/2020

Voir →

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

13 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° RG : 12/08897 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP COURTAIGNE AVOCATS SCP BERNARD RAOULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162677b12fe6a3e85a6c78b

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Formation paritaire de VALENCE en date du 03 mai 2012 suivant déclaration d'appel du 26 Mai 2012 APPELANT : Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Assisté de Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162602d8672d229b88162f5

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

par son gérant, Monsieur [Y] Assistée de Me Pierre-François GROS, avocat au barreau de VALENCE INTIME : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne Assisté de Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162ec296c9bddc825847639

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Formation paritaire de VALENCE en date du 08 septembre 2011 suivant déclaration d'appel du 23 Septembre 2011 APPELANT : Monsieur [V] [M] [Adresse 7] [Localité 1] Comparant et assisté de Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

643f88f1ad85da04f53a3c97

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Cour : Jugement du 25 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/07399 APPELANT Monsieur [O] [J] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nadine RAULT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162be8d99b588421c5e38ab

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 04 mars 2011 suivant déclaration d'appel du 08 Mars 2011 APPELANT : Madame [W] [V] [Adresse 5] [Localité 1] Assistée de Me Isabelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162887bdafa129e399519b7

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 13 décembre 2011 suivant déclaration d'appel du 20 Décembre 2011 APPELANTE : Madame [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ff872cdc6046d478a32dd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] représenté, concluant et plaidant par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Lancelot RAOULT

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364baa0e405357f749ea727

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

KP1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX Me Laura LOUSSARARIAN Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me Alain DE ANGELIS Décision

Source officielle