AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162e4f17797cdb2f7583ccd
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Sociale de VALENCE en date du 19 janvier 2012 suivant déclaration d'appel du 09 Février 2012 APPELANTE : Madame [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante en personne, assistée de Me Isabelle
Source officielle1re chambre 1re section
6033dc724399f18e024703f8
Page 2 sur 2
Esthécienne Isa, RAULT, Isabelle
19/04/2022
Voir →
RAULT, Isabelle, HOSSEIN-ZADEH
11/02/2022
Voir →
DECOR PAPIER PEINT, RAULT, Isabelle, MARIE
10/10/2021
Voir →
RAULT, Isabelle, HOSSEIN-ZADEH
29/12/2020
Voir →
CHOQUET, Isabelle, RAULT
21/01/2020
Voir →
17 mars 2017
17 mars 2017
13 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° RG : 12/08897 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP COURTAIGNE AVOCATS SCP BERNARD RAOULT
Source officielle