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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6033a17b2c892955fe90c4dc
9 mai 2017
9 mai 2017
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1982, Ayant pour avocat plaidant Maître Isabelle
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbbdd7f718f39ce5bbd71b
1 février 2019
1 février 2019
Floor 2 Vicarage Road - Egham, Surrey - W20 9 JZ ROYAUME UNI Représentant : Me Franck X..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20160121 - Représentant: Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
600057eeabba2e6baac45104
13 janvier 2021
13 janvier 2021
légal Élisant domicile au cabinet de la SCP MERMILLON-RAULT [Adresse 5] [Localité 8] Société CGPA agissant en la personne de son représentant légal Élisant domicile au cabinet de la SCP MERMILLON-RAULT
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-444
19 novembre 2024
19 novembre 2024
1 Avis n° 2024-444 du 19 novembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Charlotte Rault LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction
Source officielleCour d'Appel
SASU Xc/SCP I
6253cda8bd3db21cbdd94082
26 juin 2018
26 juin 2018
RAULET La SCP I. Y... B.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9440b
10 juillet 2018
10 juillet 2018
Par décision du 15 décembre 2016, il a arrêté le plan de redressement et a désigné la SCP Tirmant-Raulet en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Le 16 novembre 2017, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que l'École nationale de l'aviation civile a émis, le 10 juillet 2018, un ordre de recouvrer à l'encontre de la société civile professionnelle Isabelle Tirmant - Bruno Raulet
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société Bruno Raulet, qui vient aux droits de la société de mandataires judiciaires " Isabelle Tirmant - Bruno Raulet ", doit être regardée comme ayant demandé au tribunal administratif de Toulouse
Source officiellechambre 1-9
69d19f5bcdc6046d47263dd2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. PAGE 2 La minute du jugement est signée par M.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69cfc49ecdc6046d47fbbc9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME NATHALIE RAOULT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024017064 03/05/2024 ENTRE : SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR, dont le siège social est
Source officielle1re chambre 3e section
634a4fb1acdcd6adff75ab14
14 octobre 2022
14 octobre 2022
PHILIPPE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 - N° du
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61634d001c666ce2d9a48d60
30 juin 2011
30 juin 2011
11-09-000766 APPELANTE : - Madame [R] [V] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Elodie POPUT plaidant pour Me Florence RAULT
Source officielleciv3
61372420cd58014677412985
11 mai 2004
11 mai 2004
Tor-Leif Walker, demeurant Bâtiment E, 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 27 / Mme Isabelle Istre, épouse Walker, demeurant Bâtiment E, 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt
Source officielle3e chambre
6035adaa45d65c119f42536f
17 mars 2016
17 mars 2016
Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 10/05321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE Me Philippe RAOULT
Source officielleChambre de la famille
686d74fba2273490db10c209
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[H] [U] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Aimé DIAKA avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR : [L] [D] épouse [U], demeurant [Adresse 5] Ayant pour avocat Me ISABELLE RAULET avocat au barreau de ST-GAUDENS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1104DEC000046605
4 novembre 2008
4 novembre 2008
sitting on 4 November 2008 as a Chamber composed of: Rait Maruste, President , Karel Jungwiert, Volodymyr Butkevych, Renate Jaeger, Mark Villiger, Isabelle
Source officielleCour d'Appel
Sci Xc/SCP I
6253cda1bd3db21cbdd93eee
6 février 2018
6 février 2018
RAULET prise en la personne de Maître Isabelle Y..., es qualité de Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la Z... - A..., désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de grande instance
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30c0009f81000890dcf8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/02196 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe RAOULT
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309ff
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Jugement rendu le 04 Février 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1118001243 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officielle3ème chambre
627ca8cc4781dc057dee7da3
11 mai 2022
11 mai 2022
juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉ Monsieur [W] [V] 97 avenue de Polignan 31210 GOURDAN POLIGNAN Représenté par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Isabelle
Source officiellePage 1 sur 3