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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0f
4 juin 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 6
69e073e3cdc6046d47696259
15 avril 2026
SAMAMA-SAMUEL de l'ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : BOB196 INTIMÉE S.A.
69e073ddcdc6046d47695f7e
SCOA SPRIINT INTER [Adresse 3] [Localité 3] N°SIREN : 391 653 763 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL
Pôle 6 - Chambre 3
60335819affcf009459f5570
4 juillet 2017
SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Pôle 6 - Chambre 10
65af6babb6c6260008b53246
18 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
13e chambre
5fd8755f0eec2ab711cf1b8f
8 décembre 2020
SAMAMA-SAMUEL avocat substitué par Maître François DUMOULIN avocat plaidant au barreau de BOBIGNY APPELANTE **************** LA S.A.
Pôle 6 - Chambre 4
6363686537e31b7f74444a5c
2 novembre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3825
20 avril 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01210 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5GS
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e5a
23 janvier 2014
SAMAMA- SAMUEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS APPELANTE : SA VI VERNAL INVESTMENT SA VI VERNAL et se présentant en Principauté de [Localité 4] avec les précisions VI [B] INVESTMENT SA
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e06c25a97f0381f517b
4 septembre 2014
Madame [E] [V] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 3] Monsieur [G] [W] [M] [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistés de Me Isabelle
6363683937e31b7f74444986
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03947 - N° Portalis
Pôle 6 - Chambre 2
6960e12fcdc6046d47bbf2b9
8 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 6 - Chambre 8
5fda1ecc404e666305805f62
25 septembre 2019
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2019 (n° , pages) Numéro
64422a02d2fa6fd0f8040581
20 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b7485627ff
14 octobre 2025
Copie exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription
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