AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il a également condamné les sociétés Itec, Troisel, Dutreix Schindler et Socotec Construction à garantir la société Secba, respectivement, à hauteur de 8,75%, 35%, 15% et 15% de la condamnation prononcée
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Avis
CADA:20163087
7 juillet 2016
7 juillet 2016
antipsychotiques, d'hypnotiques, de tranquillisants et de stabilisateurs d'humeur délivrées par les médecins généralistes aux mineurs ; 2) les statistiques des prescriptions aux mineurs placés (MECS, ITEP
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