Jacky C/ TRANSPORTS GUITTON S.A. Jugement du C.P.H. SAUMUR du 24 Octobre 1996 ARRÊT RENDU LE 07 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Jacky X...

Jacky X... à payer à M.

DU 21 Janvier 2003 ------------------------- N.R/M.F.B Jacky X.... C/ Marc L. M. S.

Madame Emilia X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Versailles, section industrie , en date du 17 novembre 1998, dans un litige l'opposant à la société MAX PAX FRANCE et la société KRAFT JACOBS

MOTIFS ET DÉCISION Sur les dernières conclusions de Me Jacky Y...

Le 24 février 2020, la SAS Jacobs Douwe Egberts a interjeté appel.

Subsidiairement, elle conclut au débouté de la société Editions Odile Jacob. Elle invoque les mêmes moyens que ceux soulevés par la société Wendel.

Par courrier du 22 juin 2020, la société Jacob, après avoir relevé que M.

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jacky X... demeurant ...

Jacky X... à compter de la décision à intervenir ; -condamner la société DEROCHE NORMANDIE à payer à M.

Moulin de Monteils 82300 MONTEILS représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté par Me VINCENT avocat au barreau de Lyon INTIME : Monsieur Jacky Y... ... ...

Jacky Jocelyn Y... pourvu d'une cause réelle et sérieuse ; Condamne M. Jacky Jocelyn Y... à payer à M.

LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur JACOB X..., le 4 Octobre 1999, sur les dispositions pénales et civiles contre Madame DUARTE Z...

Cette manifestation a été parrainée par la société KRAFT GENERAL FOOD JACOBS SUCHARD FRANCE, exploitant la marque "Café Jacques Vabre", qui sera ci-après désignée société JACOBS SUCHARD.

assisté par Me MERESSE Fleurine (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB

INTERNATIONAL a pour activité la création et la commercialisation de vêtements et d'accessoires de mode sous les marques MARC JACOBS et MARC BY MARC JACOBS.

AUDEVAL, avocat au barreau de BLOIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 7641 du 08 / 12 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ORLEANS) INTIMÉ Monsieur Jacky

Le conseil de X...Jacky a eu la parole en dernier. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 22 Juin 2007.

, prise en la personne de son Maire en exercice domicilié ès qualité Hôtel de Ville 34830 JACOU représentée par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants

l'Agriculture Bâtiment 2 Place Chaptal 34076 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL ROMERO JACKY