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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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2 février 2001
Jacques Z..., intimé, répond : - que M.
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10 février 2014
Jacques X.... Le 4 février 2009 M. Henri Y... décédait à son tour, laissant pour héritiers Mme Sandra Y... et M. Sandro Y....
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25 novembre 2008
Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.
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17 septembre 2003
Jacques X... M. Marc X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Y...
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2 octobre 2013
04022 APPELANT Monsieur James X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE/ FRANCE Représenté et assisté de Me Yoni MARCIANO (avocat au barreau de NANTERRE toque : 69) INTIME Monsieur Georges-Henri
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31 octobre 2013
X..., -7 juin 2013 par Henri X..., appelé en intervention forcé.
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26 novembre 2015
Laborit de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant, ni représenté Madame Hélène
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25 novembre 2014
Henri X...
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25 novembre 2004
DU 25 Novembre 2004 ------------------------- C.A/S.B Jacques X... C/ COMMUNE DE GISCARO Jeannine Y... épouse X... RG Z... : 02/00464 - X...
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14 décembre 2016
prise en la personne de son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège devenue la société ENGIE 1, Place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIE ayant pour avocat Me Jean Jacques
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29 décembre 2016
BEZIERS sous le numéro B 441 621 497, exerçant à l'enseigne " YANNICK AUTOMOBILES " 11 Lotissement Communal Artisanal-34310 MONTADY représentée par Me Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT LE COZ HENRY
2e chambre civile
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10 juillet 2025
MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02750 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVOK - ORDONNANCE N°25-52 APPELANTES : Me [H] [X] [Adresse 5] Représentant : Me Jacques
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6 mai 2008
ET LANCON, avoués à la Cour INTIMÉ : Monsieur Jacques X..., né le 02 Août 1951 à TERRASSON (24), de nationalité française, demeurant ...
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2 avril 2008
Henri Z..., M. Jacques C... et M.
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24 avril 2007
Jacques X... C/ S.C.P.
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13 février 2007
MEDIATIS Jacques X...
4e chambre civile
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11 janvier 2024
Abeille du Lac Immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°445 363 400 015 représentée par son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Jacques
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6 novembre 2007
II /-Sur les moyens de réformation invoqués par Messieurs Henri X..., Jacques X... et Etienne X..., intimés, à l'encontre des dispositions du jugement les condamnant à paiement en leur qualité d'héritiers
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28 avril 2008
Louise F... est décédée le 28 mars 1973, à la survivance de son époux Henri Y... au profit duquel elle avait consenti une donation, selon acte du 24 février 1966, et leur enfant commun, Jacques Y... époux
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9 octobre 2013
X... ... 75014 PARIS présente à l'audience assistée de Me Jacques-Henri KOHN de la SELARL KOHN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0233 INTERVENANTS FORCÉS Madame Elodie A...
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