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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 1
615e0b0fc25a97f0381f4a40
4 décembre 2013
4 décembre 2013
[Adresse 3] [Localité 3] SA COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés par Me Vincent PERRAULT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163aead8d16be2ca5050a3e
21 mai 2010
21 mai 2010
Instance de PARIS - RG n° 08/07925 APPELANTE Madame [K] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Me Raphael MAYET, de la SELARL MAYET et PERRAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90806
26 juin 2013
26 juin 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mai 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90421
20 mars 2013
20 mars 2013
... 20118 SAGONE (CORSE DU SUD) ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Bernard Y... ... 20224 LOZZI ayant pour avocat Me Jean Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
616340337dbf94c22343caae
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c21
16 juillet 2013
16 juillet 2013
MALLET, Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c112
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Z... ... 77127 LIEUSAINT (SEINE & MARNE) Représentée par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats associés au barreau de FORT DE FRANCE (Martinique) Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900d8
9 janvier 2013
9 janvier 2013
né le 31 Octobre 1961 à PARIS ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO assisté de Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88c
5 juin 2008
5 juin 2008
Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller Greffier : Mademoiselle Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - PAR DÉFAUT à l'égard de Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90845
3 juillet 2013
3 juillet 2013
AXA FRANCE Entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège en cette qualité 26 Rue DROUOT 75009 PARIS ayant pour avocat Me Jean jacques
Source officielle1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148cc
24 avril 2024
24 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e chambre
635b7221b201587f74be0466
27 octobre 2022
27 octobre 2022
rendu le 21 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 16/13592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Source officielle1re chambre sociale
67ee177c51255e24994fc471
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d6
30 juin 2006
30 juin 2006
Jacques, demeurant ... PARTIE CIVILE intimée et appelante, citée à personne, absente, représentée par Maître CESSO, Avocat au Barreau de BORDEAUX. A... Pierrette, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ae
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Jacques X..., intimés, auxquelles la cour se réfère expressément pour un plus ample exposé du litige et des prétentions respectives.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f8c
30 janvier 2015
30 janvier 2015
représenté par son syndic la société CPH IMMOBILIER 2 avenue Charles de Gaulle 78150 LE CHESNAY Représentée par : Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMES Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b0
8 février 2012
8 février 2012
3670 du 09/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Madame Florence Y... ... 33000 BORDEAUX ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielle2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a5a
11 mai 2022
11 mai 2022
B) Sur l'avertissement du 6 juin 2016 Il est reproché au salarié d'avoir le 28 mai 2016, lors d'une manoeuvre avec le véhicule de l'entreprise percuté un portail, de n'avoir pas signalé cet accident
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c61c
4 novembre 2008
4 novembre 2008
avoué à la Cour assistée de Me Henri BOVIER avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Gilbert Y... ... 69007 LYON représenté par Me Christian MOREL avoué à la Cour assisté de Me Jacques
Source officielle1ère chambre civile A
6032842a9d82f8b7f72618d9
18 janvier 2018
18 janvier 2018
LYON assistée de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON [D] [J] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP JACQUES
Source officiellePage 2 sur 12
CHATON-PERRAULT, Erwan Hervé Jacques
17/07/2025
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Au Pa d'atyi du Sancy, PERRAULT, Cyrille, Jacques, Lucien
12/07/2022
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PROXY, PERRAULT, BUCHON, Sylvie, Germaine, Charlotte, Sébastien, Jacques
19/03/2010
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