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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
68e894add8f6cc6d55dd4034
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ODALYS RESIDENCES C/ [U] Copie exécutoire délivrée le à : Me Tartanson Selarl Pericchi COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f57
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Haute Borne 61 Avenue Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Jacques
Source officielle1ère chambre
680b1a592364a383b77474ea
24 avril 2025
24 avril 2025
15 mars 2021 RG : 19/03286 [Y] [Y] SA [M] ASSURANCE C/ [W] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MAIF Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Michel Disdet Me Jacques
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3165e2fbe7c9004380c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ADECCO FRANCE Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me TARTANSON - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT
Source officielle2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b0a6
25 août 2022
25 août 2022
GIRARD Grosse délivrée le à Me Tartanson Selarl Bourgeon Moyal COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e554
23 novembre 2010
23 novembre 2010
né le 19 Mai 1934 à LYON (69) ... 69008 LYON 08 représenté par Me SCP TARDIEU, avoué à la Cour assisté de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SA MARBRERIE RAVIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92228
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 13 Mars 1949 à ROTTWELL ... 84120 PERTUIS Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Jacques TARTANSON
Source officielle2ème chambre section A
6780bad2f25437b69df75a86
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[J] [C] [Z] [H] né le 31 Juillet 1948 à [Localité 9] (84) [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Jacques TARTANSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Mme [L] [N] [H] née le
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be43
30 janvier 2008
30 janvier 2008
née le 24 novembre 1961 à VALREAS ... 84600 GRILLON représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON Maître Frédéric Y... en qualité de mandataire de la S. A. R.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a852
30 janvier 2008
30 janvier 2008
né le 24 décembre 1964 à BOLLENE ... ... 84600 VALREAS représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON Maître Frédéric Y... en qualité de mandataire de la SARL ROUXEL PLV ..
Source officielle2ème chambre section A
63b7cd036b63637c907b7bef
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LA BALANCE C/ [G] [B] Grosse délivrée le à Me Eric Fortunet Me Tartanson COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 JANVIER
Source officielle2ème chambre section B
626cd2e5bd20aa057d9f37d2
22 avril 2022
22 avril 2022
immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n° 509 157 368 prise en la personne de son représentant légal, Mme [K] [L] domiciliée ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques
Source officielle2ème chambre section C
6690c7530d808eb34e455604
11 juillet 2024
11 juillet 2024
EXPRO, JCP D'AVIGNON 18 mai 2021 RG:11.20.0680 [J] C/ [S] Grosse délivrée le à Selarl Lamy Pomies Richaud Me Tartanson COUR D'APPEL DE
Source officielle2ème chambre section A
65aa28a2a34ad10008581b32
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEDRU ROLLIN prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jacques TARTANSON, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d035
24 juin 2008
24 juin 2008
APPELANTE : LA POSTE prise en la personne de son représentant légal en exercice Cours du Président Kennedy 84021 AVIGNON CEDEX 1 représentée par Maître Jacques TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON
Source officielleRéférés du PP
66ab2524ba731fad7dd35500
31 juillet 2024
31 juillet 2024
EUGEGU prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Sandrine MOIROUD-BESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c9
4 août 2010
4 août 2010
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 374 Boulevard Jean Vilar 84350 COURTHEZON représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jacques
Source officielleRéférés du PP
653ca68f83c9498318209d05
27 octobre 2023
27 octobre 2023
conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [C] [L] né le 12 Juin 1965 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc9f
15 mars 2011
15 mars 2011
PERICCHI (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Jacques TARTANSON (avocat au barreau d'AVIGNON) SARL JO. PRO. CHIM.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18b
13 janvier 2009
13 janvier 2009
JUDICIAIRE DU TRESOR APPELANT : COLLEGE du PAYS DE VALREAS prise en la personne de son représentant légal en exercice Avenue Jean moulin BP 12 84600 VALREAS représenté par Maître Jacques
Source officiellePage 2 sur 3