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8 608 résultats pour « Jardrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e Chambre

615e0c84c25a97f0381f4a95

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

et jardiniers-gardiens de propriétés privées dont l'activité consiste notamment dans l'entretien d'un jardin d'agrément, d'un jardin potager, d'un verger et, éventuellement, d'une basse-cour (soins aux

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20164434

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne à leur demande de communication du signalement relatif à l'éventualité de la présence d'un pigeonnier dans son jardin

Source officielle
CA

11e chambre

5fca5c341644cf341609198e

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Le contrat de travail était régi par la convention des jardineries et graineteries.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a6fe4cdc6046d4773d4bb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par jugement du 5 août 2025, le juge a notamment : - condamné la SARL Société de Moufia prise en la personne de son représentant légal à obtenir le déplacement du câble haute tension traversant le jardin

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca78a8f62ee966728f350d

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

SCOP LUR BERRI SAS LUR BERRI DISTRIBUTON SAS LUR BERRI HOLDING SAS LUR BERRI JARDINERIES SAS PRAVILAND Société UCAAB C/ SA SYNDEX Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca5972ef4edd2e112f0698

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[X] comme étant un emplacement de stationnement extérieur, étant toutefois précisé à l'acte que «cet emplacement de stationnement est aujourd'hui devenu un jardin privatif d'une superficie de 12,5 m².»

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00530_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Il résulte de l'instruction qu'en 2014, la société Nicolas le jardinier a implanté, à proximité de son site de production horticole, une jardinerie qui propose à la vente ses propres produits horticoles

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20132_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association le Jardin d'Enfants Toulousain est rejetée.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

60343be9f3aaee2d0fdeaf57

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[J] à l'effet d'obtenir la suppression à ses frais exclusifs, de l'intégralité des aménagements privatifs réalisés par lui et notamment de l'installation de mobilier de jardin, d'objets divers stockés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0f5

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

* * * * * Madame Reine-Marie X... a été embauchée le 16 AOUT 2001 par Monsieur Christophe C... en qualité de jardinier-gardien au pair, étant précisé qu'en dehors de son activité de gardiennage elle

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CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e2d

Appel

22 février 2021

22 février 2021

Nous ne disposons d'aucune possibilité de vous reclasser en qualité de jardinier.

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CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e561

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

JARDINS-ARBRES-CYPRES-ARBUSTES-ROSIERS-PELOUSES etc... Suivant les saisons : entretien, plantation, fruitiers, Cyprès fleurs etc...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca287d7c58b0766662d535

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [V] [K] [N] a été engagée par contrat à durée indéterminé par l'Association de Gestion de la Résidence Le Jardin des Moines (devenue l'Association Omeg'age gestion) à compter du

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CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e2

Appel

20 août 2020

20 août 2020

La société Zénitude Services exerce une activité de petits travaux de jardinage, ménage, repassage dans le cadre de services à la personne et la société Zénitude Paysages une activité de jardinier paysagiste

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1e6839cdc6046d47cb0cfc

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[Q] est gérant de la SARL J2L, elle-même gérante et associée majoritaire de la société civile de construction vente (SCCV) Les Jardins de [Adresse 3].

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CA

Avis

CADA:20165564

Appel

9 février 2017

9 février 2017

communication d’une copie du courrier de dénonciation adressé à la Direction des autorisations d'urbanisme et des permis de construire concernant les travaux effectués sur une annexe cadastrée DY 110 dans son jardin

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CA

Chambre 1-9

69f44a62cdc6046d472f1c73

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de ses dernières écritures notifiées le 23 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, le syndicat des copropriétaires Les Jardins du Pont du Lys demande à la

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CA

Chambre 1-1

5fdafce3bee7eb90fd8862f2

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Se plaignant de ce qu'il lui aurait été vendu un espace de jardin avec abri cuisine d'été, local technique, mur de clôture qui se trouveraient édifiés sur une parcelle appartenant au domaine public de

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CA

4e Chambre A

5fdc7bfcec80a69f3c1dc5b9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

à l'égard du syndicat des copropriétaires Les Jardins De Thalassa.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348fb543823d76b0317ad

Appel

8 novembre 2010

8 novembre 2010

Il affirme avoir été le seul gardien jardinier du château de 2002 à 2005, époque à laquelle a été embauché [U] [D], en qualité d'aide jardinier.

Source officielle