Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 322/ 12 APPELANT : Monsieur Marcel X... ...59390 LYS LEZ LANNOY Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Jean-Claude

(décédé), Jean Louis Y... ayant droit de Marcel Y... (décédé), Jean Pierre Y... ayant droit de Marcel Y... (décédé) Sylvaine Z... A...

Jules X... et son petit fils Jean Jacques X... en représentation de son père Jacques X... décédé, - Marie Françoise C... épouse Y... aux droits de laquelle viennent ses enfants Marcelle Y...

Alain F..., gérant de la Société SOVAL SARL, de remettre à Madame Françoise X... et Monsieur Jean Michel D... experts, les documents relatifs aux conditions de rachat des enseignes de la société HAMON

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Marcelle B... veuve C... décédée Jeanne C... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Olivier D...

4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- SAS SUCCESS MARKET C/ SARL EUROPE INVEST ---------------------- N° RG 23/03189 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKYQ ---------------------- DU 02

François et Marcel Frédéric X... et invité par suite Monsieur Jean-François X... à régulariser la procédure en procédant à la mise en cause des héritiers de ceux-ci ; Monsieur Jean-Christian X... a

Marcel X... avait deux soeurs Madeleine, célibataire sans descendance et Marie épouse D... qui est décédée le 18 septembre 1981 en laissant une fille, Jeanne D....

RG N : 06 / 01166 AFFAIRE : Marcel Raymond X... C / COMMUNE DE LA CHAPELLE BALOUE, François Y..., Louis Y..., Renée Z... veuve Y...

Marcel Z... Claudette Y... épouse Z... Lydie Z... Jean-Louis Z... A.../ Jean-Marc B...

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro

né le 03 Septembre 1944 à VILLEURBANNE (69100) ... 74410 SAINT-JORIOZ représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour M. René Louis Philippe Y...

né le 29 juillet 1937 à LABENNE de nationalité française ... 40390 SAINT BARTHELEMY représenté par la S.C.P.P. MARBOT / S.

4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- SAS PLUS QUE PRO C/ Monsieur [X] [A], SAS SUCCESS MARKET ---------------------- N° RG 23/02687 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJKX ---------------

4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- SARL EUROPE INVEST C/ Monsieur [W] [X], SAS SUCCESS MARKET ---------------------- N° RG 23/02684 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJKR -------------

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 16/06895 Jugement rendu le 05 juillet

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 (no, 7 pages) Numéro d'inscription

Jean Marc Z..., Mme Nathalie Z..., M. Jean Marie Christian Z..., Mme Dominique Nathalie Marcelle Z... épouse G..., M. Alain Z..., Mme Martine Jacqueline Z...

D...Jean-Claude, Mme Marie-Claude D..., Mme C...Raymonde, Mlle Michèle D..., es qualité d'héritiers de leur père Marcel D...recevable et régulière en la forme. Condamné solidairement X...

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR