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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X

6253c85cbd3db21cbdd850f8

Appel

15 juin 2000

15 juin 2000

Y..., Jean-Claude Z..., Joùl B..., Claude LANGLAIS, Philippe LAUBIER, Janick E..., Jean-Claude E..., Jo]l MARTIN, Dominique VINETTE, Jacques H..., Michel ALUSSE, Philippe CHEVROLLIER, Michel GAULTIER,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdeca97f031e99975e14f46

Appel

22 juin 2018

22 juin 2018

Jean-Philippe X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 15 juin 2016.

Source officielle
CA

Cabinet A

626cd2eebd20aa057d9f37e4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Suite à la demande du conseil de [G] [X], le conseil de la SCP Office Notarial Philippe CLEMENCET-Alexandrine CLEMENCET et Jean- Philippe PINNA a transmis à son confrère un chèque CARPAP de 750.000 FCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939ea

Appel

15 février 2017

15 février 2017

JEAN MARC PHILIPPE prise en la personne de son gérant Expéditions le : 15 FÉVRIER 2017 Me Johanne BONVILLAIN S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8a9

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Philippe. M. GG... Jean devait, quant à lui, rencontrer M. X... Philippe par l'intermédiaire d'un ancien collègue de travail, M. Q....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8772c

Appel

12 juillet 2005

12 juillet 2005

. & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e7e

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

de la condition suspensive tenant à l'obtention à l'obtention d'un prêt ; - Débouté monsieur Jean-Philippe X... de l'ensemble de ses demandes ; - Condamné monsieur Jean-Philippe X... à payer à monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 19 Avril 2007c/Monsieur X

6253ca88bd3db21cbdd8b474

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Faute de parvenir à une reddition régulière des comptes afférents aux mandats exercés par Philippe D... et Jean-Pierre X..., tandis que le remboursement du prêt de 60.000 Francs était différé par Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865ee

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

DU 24 juillet 2002 ------------------------- KL Philippe X... C/ Jean Marie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a47a

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Philippe X... C / M. Jean-Jacques Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a47e

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Philippe X... C / M. Jean-Jacques Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f4

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Philippe Jean Marie X... demeurant...-98800 NOUMEA représenté par la SELARL D'AVOCATS PHILIPPE GANDELIN Mme Marie-Laure X... épouse Y...

Source officielle
CA

8ème chambre

6707701b81e733ee26982e53

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Débouté la société EDJP Etablissement Jean Philippe Duclos de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47a

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Philippe Y... S. A. NATIONALE SUISSE ASSURANCES C / SA BNP PARIBAS AXA FRANCE VIE Jean Luc Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce76

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Philippe Y... S. A. NATIONALE SUISSE ASSURANCES C / SA BNP PARIBAS AXA FRANCE VIE Jean Luc Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a558

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

depuis, ont accepté " d'avancer sans intérêts, à Messieurs Emile et Philippe C... et M Jean Eloi A..., une somme totale de 2 400 000 FRANCS " dont le remboursement devait intervenir " dès que les trois

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CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e841

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean-Pierre A...

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CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b7f

Appel

12 août 2013

12 août 2013

Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ae

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

, par déclaration en date du 04 avril 2008 à l'encontre de Luc Y..., Jean-Philippe X..., Jean-Pierre Z..., S.

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c261

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

CHÂTEAU DE FAUGERAS, Me Jean François X..., Me Vincent X..., Me Philippe Y... C/ S.A.R.L. D'ARCHITECTURE ASYMPTOTE, S.A.R.L.

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