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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9409b
29 juin 2018
29 juin 2018
Représenté par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 Monsieur Daniel C... demeurant [...]
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163231f3dbed56e5e2c2fc2
24 novembre 2011
24 novembre 2011
le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 12] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoué à la Cour assistée de Monsieur le Bâtonnier Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616307f35a67331bacec3bf3
29 mars 2012
29 mars 2012
personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (toque : K 148) et de Maître François SIMONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d5
26 mai 2005
26 mai 2005
C/ Danièle SALLENAVE ...
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c553
1 octobre 2006
1 octobre 2006
diligences de son gérant 24 rue de Madrid 75008 PARIS représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître ELLIA Florent avocat au barreau de Nice 282 INTIMÉE Madame Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3bb
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Jean-François GABIN, empêché Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1679 ENTRE : Mamod Abasse X..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854e7
12 décembre 2000
12 décembre 2000
1999 ARRET DU 12 DECEMBRE 2000 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Z... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 86280 ST BENOIT représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour) assistée de Me SIMONET
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ac
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Badredine X... ... 69008 LYON 08 non comparant représenté de Me THOMASSIN, avocat au barreau de LYON, substitué par Me SIMONITTO Aide juridictionnelle en cours ASSOCIATION TUTELAIRE RHONE-ALPES
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eda
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Simone recevable et régulière en la forme, a déclaré X... Marie Jeanne entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile, a condamné X...
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e25
16 mars 2006
16 mars 2006
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Février 2006 devant la cour composée de : Madame Francine BARDY, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Françoise SIMONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91838
24 juin 2014
24 juin 2014
Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMÉE SA LEXISNEXIS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 141 rue de Javel-75015 PARIS Représentée par Me Laetitia SIMONIN
Source officielle1ère Chambre
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28 octobre 2025
28 octobre 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre 1-1
63d0d54881a7b805de12b394
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[J]-[A]-[J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SIMONDI Me Christophe DELMONTE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle1ère Chambre
670f58604ad0d5ee7d7e5db4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Source officiellePage 2 sur 2