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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e731

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Les dépens Ils seront mis à la charge de Jean-Yves X..., débiteur de la contribution aux charges du mariage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d241

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

Le ministère public requiert le rejet des demandes de mise en liberté formées par Jean-Yves X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9093e

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Jean-Yves X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cee

Appel

1 août 2017

1 août 2017

Jean-Yves X..., Vu la déclaration motivée, reçue au greffe de la Cour le 28 juillet 2017, par laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd887a0

Appel

25 août 2006

25 août 2006

Représentant : la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX (avocats au barreau de SAINT-DENIS) INTIME : Monsieur Jean Yves Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d125

Appel

28 avril 2009

28 avril 2009

Jean-Yves X... a relevé appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Yves Xc/Maître Jean-François Y

6253ca0cbd3db21cbdd89ea5

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Le 27 Novembre 2007 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Jean-Yves X..., de nationalité Française,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e2

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

INVESTISSEMENTS 63 rue des Dunes 14150 OUISTREHAM prise en la personne de son représentant légal Monsieur Jean-Yves A... et Madame Catherine C... épouse A... ... 14150 OUISTREHAM Mademoiselle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922df

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Née le 27 Avril 1982 à Athis mons ... 91210 DRAVEIL représentée par Me Valérie LAMBERT-MARTIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 273 INTIME Monsieur Jean-Yves Z... ... 91600 SAVIGNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d58

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 20328 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2014- Tribunal de Grande Instance de Créteil-RG no 12/ 08319 APPELANTS Monsieur Jean-Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860df

Appel

14 février 2002

14 février 2002

Date ordonnance de clôture : 10 janvier 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : AU FOND APPELANT : Monsieur Jean-Yves Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86016

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

B... de la Loire - 4973O MONTSOREAU représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me SLADEK-HISLEUR, avocat au barreau de SAUMUR INTIMES: Monsieur Jean-Yves Z... 32 avenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccaa

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Faute pour l'employeur d'avoir démontré son impossibilité de maintien du contrat, il convient de déclarer nul le licenciement dont a fait l'objet monsieur Jean-Yves Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92572

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Jean-Yves X...et son épouse devant le tribunal d'instance de Bastia pour obtenir le paiement de loyers impayés pour un logement sis Lot U Magnificu à Borgo.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd98

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

. --------------------- RG N : 07/01377 --------------------- Jean-Yves X... C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8888a

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

surveillance, 3 rue St Philippe du Roule 75008 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET STEPHANE BEGIN, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean-Yves

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c80

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Jean-Yves Y... X... Marie-Christiane A...

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bdc

Appel

20 mars 2003

20 mars 2003

Jean Yves SA. C/ Nadia SO.

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CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab9

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

Jean-Yves X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2ce

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

C/ Jean-Yves Y..., LE SOU MEDICAL, CPAM DE BESANCON Mots-clés: Responsabilité civile - Médecin - Extraction d'une dent de sagesse - Lésion des nerfs lingual et alvéolaire - Faute du praticien - Aléa

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