Jean-Baptiste X...et Mme Madeleine A... épouse X...aux dépens. M. et Mme X...ont relevé appel de cette décision par déclaration du 3 mars 2010.

été habilement constituée d'une partie issue de Claude O..., sans droit sur le passage, car résultant du démembrement d'une propriété ayant un accès à la voie publique, et d'une autre partie issue de Jean-Baptiste

de cession de ses droits, dans les biens des défunts parents Y..., à son frère Jean Baptiste dit Clément et Anne, avec ensuite partage entre eux deux des biens). Cet acte comporte neuf pages.

Jean-Baptiste X...

A cette date, Pauline Z... était décédée et le bien était échu à son fils Jean Baptiste Y... Z... lequel décédait le 28 février 1985.

Jean Baptiste X..., M. René Z..., Mme Armelle Y... épouse Z..., M. Bruno Z..., Mlle Sophie Z..., M.

5 2, Boulevard du 11 Novembre 1918 69100 VILLEURBANNE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me BOT substituant Me Laurence JEAN-BAPTISTE-BORDEAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

Jean-Baptiste MIOT, substitut général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 5] [Localité 4] ayant

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

ROUGANE DE CHANTELOUP, avocat au barreau de l'AUBE Madame [X] [C] [Adresse 7] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-Baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP, avocat au barreau de l'AUBE

Le tribunal de commerce d'AJACCIO a en revanche prononcé condamnation à l'encontre de Monsieur jean-Pierre X... en indiquant que la cession ne contenait aucune évaluation des fonds de commerce d'hébergement

MT BRODERIE Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Jean-baptiste ITIER Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Jean-Baptiste X... né le 02 Avril 1967 à BASTIA (20200) ... 20230 SAN NICOLAO assisté de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Dominique C... épouse X...

APPELANT Monsieur [I] [J] né le 22 Mars 2002 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne Non comparant, assisté de Maître GOBAILLE Jean-Baptiste, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE,

APPELANTE SAS TRAVERE INDUSTRIES,, demeurant [Adresse 1] représentée Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour assisté par Me Philippe-Youri BERNARDINI, avocat au barreau de TOULON INTIMES

Assisté de Maître Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [X] [U], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel

PARIS, INTIMEE SARL TVMEDIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Joanna TOUATI de l'ASSOCIATION JOANNA TOUATI & JEAN