(Remplacé par Me Jean Claude B...) demeurant ... S.A.

[W] [V] ET TYPHENN MENGER BELLEC RG CPH : 20/00545 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me BERTHAULT Me CHAUDET

place du Mont Chenil 51130 VERTUS COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Bruno CHOFFRUT, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMES : Madame Claude

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

PARIS CEDEX 16 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués-Nä du dossier 20030593 plaidant par Maître BERTHAT

ET : INTIMES Monsieur John Y... ... 60260 LAMORLAYE Représenté par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me COHEN substituant la SCP SABLON-LEEMAN-BERTHAUD, avocats au barreau de

Ils estiment que cette privation est une application des clauses pénales présentent dans les testaments de Mme [B] [E], qu'ils se sont vu opposer la clause pénale figurant dans les testaments de leurs

L0010 Assistée de Me Frédérique CECCALDI, plaidant pour la SCP AGUENA & Associés, avocat au barreau de LYON INTIMÉES Madame [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Solène BERTAULT

Dont le siège sociale est [Adresse 24] [Localité 22] Représentée par : Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque  : B1106 Assistée par : Me Laurence THOMAS-RIOUALLON , avocat au barreau

- N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXS ID TJ DE NÎMES 23 janvier 2023 RG:19/01344 [P] née [D] [P] [P] SCI [24] C/ [I] SCP [I] SPINELLI MORER TORREGROSA RAPHAËLE TORREGROSA ET DAMIEN BERTHAUD

BANQUE FINAREF ABN AMRO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux désormais CONSUMER [Adresse 13] 75008 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoué à la Cour assistée de Me Jean

de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Eric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat & Conseil, Plaidant, avocat au barreau de PARIS CPAM du Finistère ayant