Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

LAFON Me Sylvie ALRIQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Jean-François Louis Robert Louis Robert Y... né le 02 Août 1962 à NOUMEA (98800) demeurant ...

au barreau de PARIS, toque : C0542 INTIMEE Association OEUVRE [1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Jean-françois

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2011 (no 333, 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° 21 , 5 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2014 (n° 236 , 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 JANVIER 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

n° 11-14-1183 APPELANTE SCI DANJOU N° SIRET : 428 645 972 00020 Prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-françois

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

IMMMOBILIERE DANJOU, inscrite au RCS de NICE, SIRET n° 428 645 972 00020, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-françois

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 1er FÉVRIER 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 478 189 236, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentés et assistés de Me Jean-François

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 15 JUIN 2016 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 juin 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/13518

PROMEDIA RHONALP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°189 *** Le

] [Adresse 6] [Localité 16] Madame [T] [ZL] épouse [J] en qualité d'héritière de [UF] [ZL] [Adresse 11] [Localité 12] Monsieur [O] [N] [Adresse 7] [Localité 26] Représentés par Maître Jean-françois

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 JUIN 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15823