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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dc2c25a97f0381f4f57
18 février 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 FÉVRIER 2015 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président) PRUD'HOMMES N° de
Chambre Sociale
60334da904cdb1bd9f64fbbc
21 juillet 2017
chambre et Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties Mme Karine MAUCHAIN, Greffier Mr Jean-Hugues
1ère Chambre
6620b8cabd6a8f00086aba03
16 avril 2024
DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, anciennement GROUPAMA SA, devenue GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES, représentée par son représentant légal [Adresse 25] [Localité 21] Représentée par Me Hugues
12e chambre
642fb7c7cece1704f5747aa6
6 avril 2023
CHEZ BUENI RCS Nanterre n° 791 990 468 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 et
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c7
9 juin 2015
né le 14 Août 1970 à ANGERS de nationalité française ... 34570 MURVIEL LES MONTPELLIER représenté par Me Hugo LACOMBE de la SELARL LACOMBE AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
6253cc73bd3db21cbdd90270
6 février 2013
de nationalité Française né le 22 Octobre 1946 à MONCEAUX SUR DORDOGNE (19400) Profession : Retraité, demeurant ...
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6f
21 novembre 2012
Mademoiselle Emmanuelle Y... ...,... 06250 MOUGINS représentés et assistés de Me MELUN (avocat au barreau de PARIS, toque : J 139) et de la AARPI THIERRY LEVY & ASSOCIES (Me Thierry LEVY et Me Hugo
Chambre commerciale 3-1
65b36e338c0355000835f7bb
25 janvier 2024
Hugo BELLANCOURT, Greffier, ***************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : SNC YACK ENERGIE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité
2EME PROTECTION SOCIALE
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28 avril 2022
Portalis DBV4-V-B7E-H4YW JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL - DE LILLE EN DATE DU 30 septembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [X] Ferme de Mursy 02270 MONCEAU
6253cabcbd3db21cbdd8be33
6 mai 2008
LACASSAGNE IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 38 bis Cours Victor Hugo 47000 AGEN représentée
6253ca3ebd3db21cbdd8a6fa
15 janvier 2008
Hugues, Marie, Jean Z... Eric, Marie, Régis Z... Anne, France, Marie, Véronique Z... épouse A...
Pôle 4 - Chambre 6
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26 janvier 2024
par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Patrick BAUDOUIN, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Hugo
S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008c/Madame C
6253caebbd3db21cbdd8c72c
18 novembre 2008
Jean Louis et de D... Louise De nationalité francaise, divorcée, directeur de publication Demeurant L'Opinion Indépendante - ...
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