Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d9
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Légère Rue Georges Lamiot 62690 AUBIGNY EN ARTOIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre LERICHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA ADIA FRANCE 7, rue
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301e
9 mars 2016
9 mars 2016
X...tel que prévu au plan du lotissement et que son terrain n'est grevé d'aucune servitude de passage au profit de l'appelant.
Source officielleChambre 1-1
6866152611adae0daca5331d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ORGALLIANCE ([G] IMMO) C/ [I] [R] veuve [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Line BROM Me Jean-François JOURDAN Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938b6
11 janvier 2017
11 janvier 2017
ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00328 ----------------------- SA ORANGE FRANCE C/ Louise X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee8
17 février 2016
17 février 2016
né le 24 Juillet 1971 à AJACCIO (20000) ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA CREDIT LYONNAIS LCL
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88091
16 février 2006
16 février 2006
La société AGRO CINQ a communiqué aux cessionnaires l'engagement de non concurrence de Monsieur Nicolas DE B... et de Monsieur Jean-Luc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf6
27 avril 2011
27 avril 2011
LE GAN Prise en la personne de son représentant légal en exercice 8/ 10 Rue d'Astorg 75008 PARIS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d594
2 février 2011
2 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db80
6 avril 2011
6 avril 2011
Elle rappelle que la maison individuelle du lotissement " I Fratti " était en très mauvais état et qu'elle a dû entreprendre d'importants travaux pour la louer et que l'appartement sis rue Général Fiorella
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4ae
26 janvier 2011
26 janvier 2011
son représentant légal en exercice Immeuble Le Belvedere Route du Salario 20000 AJACCIO représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb72
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Monsieur Jean-Jacques X...intervenait en qualité d'économiste de la construction mandaté par le maître de l'ouvrage.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d100
18 décembre 2008
18 décembre 2008
DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD, avocat au barreau de LYON SA EXEL FREIGHT ZAC de Paris Nord II 69, rue de la Belle Etoile 95700 ROISSY EN FRANCE représentée par Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Jean Louis, P... Stéphane, Q... Laurent, R... Jean Michel, S... Giovanni, T... Jérôme, U... Eric, V... Mickaël, W... Yannick, XX... Pascal, YY... Vincent, ZZ... Claude, AA... Alain, BB...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8930c
20 décembre 2006
20 décembre 2006
. : 05/02342 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Claude Pierre Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3de
7 février 2008
7 février 2008
. : 07 / 07632 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société BARTHELEMY TRANSPORT LOCATION SAS Allée des Prunus Parc Industriel de la Plaine de l'Ain 01150 BLYES représentée par Me Jean- Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
25 janvier 2007
représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Jean Marie Z... né le 5 juillet 1960 à PARIS (75) ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Jean Louis, J... Stéphane, K... Laurent, L... Jean Michel, M... Giovanni, N... Jérôme, O... Eric, P... Mickaël, Q... Yannick, R... Pascal, S... Vincent, T... Claude, U... Alain, V... Gérard, W...
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b2
28 février 2008
28 février 2008
République 72100 LE MANS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société CARREFOUR FRANCE SAS 1, rue Jean
Source officielleChambre 1-5
68df5f1c38ac3a658931de77
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La superficie de la partie privative des biens soumis aux dispositions de l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 dite « loi Carrez » étant de 104,52m2 pour le lot n°'47.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f9
18 juin 2009
18 juin 2009
SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me PESTEL-DEBORD, avocat au barreau de MARSEILLE SA SCHENKER 37, route Principale du Port CE 214 92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Jean-Louis
Source officiellePage 2 sur 2