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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627df8bc0d41e0057d43e3e3
11 mai 2022
11 mai 2022
conformément à la Loi.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162fdf23ebbdffcbea6aa50
28 octobre 2011
28 octobre 2011
ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632b3281886c8c1bac9739
16 décembre 2011
16 décembre 2011
ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d42d
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eda
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Louis recevable et régulière en la forme, a déclaré X... Marie Jeanne entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile, a condamné X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162cf6c8b4dc27576e7b739
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Rapport ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 28 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e4f07797cdb2f7583cc5
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Rapport ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 21 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e0781120e9a89a34a5df
24 février 2012
24 février 2012
ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a3
17 janvier 2014
17 janvier 2014
2009/01269 APPELANTE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par : Me Jeanne
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162be8499b588421c5e37c1
17 février 2012
17 février 2012
ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e0761120e9a89a34a5cd
14 octobre 2011
14 octobre 2011
ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616318bfe0639f4f1a04a4f7
13 janvier 2012
13 janvier 2012
ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielle4e Chambre B
616340307dbf94c22343ca95
19 septembre 2011
19 septembre 2011
en vrac et de terreau conditionné en sacs de 10 kg).
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
3 février 2012
ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
Madame Annie Xc/LA S
6253cac6bd3db21cbdd8c083
4 juin 2008
4 juin 2008
Représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assistée de Maître TERRIEN-CRETTE avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : LA S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b586
1 avril 2008
1 avril 2008
VEMARS représenté par Me Bruno AUBRY, avocat au barreau de PARIS, toque : B 428 INTIMEE SARL SECURITAS FRANCE 2 bis Louis Armand 75741 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jean- Luc BRAMI, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e83b7dc295bdec6a5700
23 mars 2012
23 mars 2012
ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 17 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61630e4cda3e3d3066036734
28 octobre 2011
28 octobre 2011
ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69f
4 avril 2008
4 avril 2008
REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Monsieur Thierry MONGE, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b580
1 avril 2008
1 avril 2008
d'EPINAL substitué par Me Denis Y..., avocat au barreau de PARIS toque C 1313 INTIMEE SA DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL (DCI) branche COFRAS 2 place Rio de Janeiro 75008 PARIS représentée par Me Jean-Luc
Source officiellePage 2 sur 4