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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
64faba3e0f624005e653f7fb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Madame [F] [Z] née le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 11] représentée et assistée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI, avocat au barreau de Dieppe
Source officielle8ème chambre
627ca80c4781dc057dee7a36
11 mai 2022
11 mai 2022
La Cour désigne Maître [K] notaire associé de la SELAS GARBAY-SOL DOURDIN & Associés aux fins de réaliser les opérations de cession de la parcelle [Cadastre 6].
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850a7
6 septembre 2000
6 septembre 2000
bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) APPELANTES d'un jugement du Tribunal de Grande INSTANCE d' AGEN en date du 02 Décembre 1997 D'une part, ET : Madame Line C... née le 14 Juillet 1947 à SAINT PIERRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163ba3c8e414054bb41223e
7 septembre 2010
7 septembre 2010
déférée à la Cour : Arrêt du 12 Mai 2005 -Cour de Cassation de PARIS APPELANTE Madame [Y] [N] [D] veuve [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me HUYGHE, avoué Assisté de Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91314
24 mars 2014
24 mars 2014
A cette audience, en chambre du conseil, Madame JEAN a été entendu en son rapport, Maîtres CLERC et POUYADOUX, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61637745f6919f4eda2c390d
5 octobre 2010
5 octobre 2010
SARL [M] [G] PERFORMANCES pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a06fef0577e3c1fcfd9c
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Emmanuel TROVIN, avocat substituant Me MILLIEN de la SELAS IDRAC & associés COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN CONSEILLERS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e1
26 avril 2016
26 avril 2016
Il était séparé de son épouse et était père d'une petite fille de deux ans dont la mère avait la garde.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9365d
8 novembre 2016
8 novembre 2016
GARRAUD, avocat général Après débats en audience publique le 27 septembre 2016 au cours de laquelle ont été entendus : - la présidente en son rapport, - Maître TRAINEAU, conseil de Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8849d
11 avril 2006
11 avril 2006
DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 29 Septembre 2005 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre Y... ... 76200 DIEPPE représenté par Me François GARRAUD, avocat au barreau de DIEPPE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864ec
6 janvier 2003
6 janvier 2003
arrêt du 26 février 2002, dans l'affaire citée en référence et désignant en qualité d'experts Messieurs Y... et Z... pour y procéder ; Vu la lettre du 24 octobre 2002 aux termes de laquelle Monsieur Jean-François
Source officielleChambre 1-1
68008eb97389f87eaf12845b
16 avril 2025
16 avril 2025
JOURDAN Me Thierry GARBAIL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61637732f6919f4eda2c3831
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Frédéric SAMAMA, avocat INTIME Madame [D] [G] [Adresse 3] et encore [Adresse 4] [Localité 9] Madame [X] [G] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par la SCP BLIN, avoué Assisté de Me Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e4
26 avril 2016
26 avril 2016
GARRAUD, avocat général Après débats en audience publique le 8 mars 2016 au cours de laquelle ont été entendus : - la présidente en son rapport, - Maître Emmanuelle BERNARD, conseil de
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f0a
26 janvier 2000
26 janvier 2000
D..., en mairie de son domicile, [* 26 novembre 1996 à Monsieur Jean-Pierre YT... par procès-verbal de recherches infructueuses, *] 26 novembre 1996 à Monsieur Patrick XM... par procès-verbal de recherches
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fea
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Jean-pierre YU... demeurant xxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 93380 STAINS (assigné le 26/11/96 avec procès-verbal art.659 NCPC) non représenté 39°) Madame TOTI YV... dxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 92140
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63d37ad3d1bc2605de4b4b39
25 janvier 2023
25 janvier 2023
GARAUD et Valentine VITERBO, du cabinet CLEARY GOTTLIEB STEEN & HAMILTON LLP, avocats au barreau de PARIS, toque : J021 EDF ELECTRICITE DE FRANCE S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fd9a0cd7f397293ac08bb30
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Pierre Tercier et Mme Dominique Brown-Berset, co-arbitres, et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d5
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Sur la procédure : Considérant que le 10 février 2009, veille de l'audience des plaidoiries, DOGA a communiqué trois pièces : un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 9 septembre 2004 (pièce 48), un arrêt
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616282387a007b88ee156702
7 février 2013
7 février 2013
08053 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03869 APPELANT Monsieur [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Loup
Source officiellePage 2 sur 7