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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c9004393f
11 janvier 2023
Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n°18/535 APPELANT Monsieur [C] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-pierre
63bfb3635e2fbe7c90043941
Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 18/534 APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre
63bfb3635e2fbe7c90043943
Jugement du 02 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n°18/529 APPELANT Monsieur [J] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-pierre
63bfb3645e2fbe7c90043949
APPELANT Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 INTIMEES SA AIR FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] [Localité
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88543
9 mai 2006
Mandataire Ad-hoc ... 75001 PARIS Intervenant volontaire Non comparants - Représentés par Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 1101 INTIMÉS [****************] AGS CGEA IDF OUEST
6253c981bd3db21cbdd8881f
6253cd4ebd3db21cbdd92e37
10 décembre 2015
: Jugement rendu le 23 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 06 No RG : 12/ 09866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure
6253c982bd3db21cbdd88846
6253c9e2bd3db21cbdd8974f
26 octobre 2007
BECHERET & THIERRY, représentants des créanciers au R.J. de la Sté MOULINEX 3 à 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON SELARL FHB 22 avenue Victoria 75000 PARIS 1ER Représentés par Me Jean-Pierre
6253c9ddbd3db21cbdd8964a
21 septembre 2007
MOULINEX 3 à 7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME F..., Mandataire ad hoc et ad litem de la société MOULINEX 22, avenue Victoria 75001 PARIS Représentés par Me Jean-Pierre
6253c9e2bd3db21cbdd8974a
1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7da8
2 juillet 2024
société [9] anciennement dénommée [10] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1748 ayant pour avocat plaidant Me Jean-pierre
Chambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98027
13 janvier 2025
de l'association ' SUGER FORMATION' de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie FOULON BELLONY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 673 Plaidant : Me Jean-Pierre
3e chambre
60321dbae3fccb551a8d3a93
12 avril 2018
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Florine DE LA FOREST DIVONNE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 673 Représentant : Me Jean-pierre
Pôle 6 - Chambre 9
5fca6281936f314a7a2add46
4 novembre 2020
paritaire de CRETEIL - RG n° F 16/02265 APPELANTE SELARL JSA ès qualité de mandataire liquidateur de SAS CENTRE D'ANALYSES ENVIRONNEMENTALES [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Pierre
12e chambre
5fca8c041d26a87e3ef72d15
10 septembre 2020
DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI SA AVIVA VIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie FOULON BELLONY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 673 représentée par Me Jean-pierre
Pôle 6 - Chambre 11
659e484d553798000884731e
9 janvier 2024
GEOEST (GEOLOGIE SONDAGES ETUDES ET TRAVAUX GEOTECHNIQUES) [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 391 178 498 Représentée par Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1101 COMPOSITION
Chambre civile 1-1
67908993a212a19f662df604
21 janvier 2025
social N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 18] [Adresse 17] [Localité 24] représentée par Me Stéphanie FOULON BELLONY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 673 - N° du dossier E00006NG Me Jean-pierre
Chambre civile section B
69fad2cacdc6046d47bfdf3f
21 avril 2026
[T] [W] recevable en la forme ; - déclaré Mme [P] [G] irrecevable au bénéfice de la procédure de surendettement ; - laissé les dépens à la charge de l'État.
Chambre 1 A
69f2eb34cdc6046d470d1cce
29 avril 2026
Jean-Claude Carlin en qualité de juge-commissaire suppléant'; Désigné la Selarl Mj Air, prise en la personne de Me [Z] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur'; Invité les
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