C/ Jean-Jacques X...

[J] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me MESNIER Jean-Baptiste, avocat

Jean Baptiste A...

RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE SEINE ET MARNE Dont les bureaux sont situés [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Dominique NARDEUX de la SELARL LEXIALIS, avocat au barreau de MELUN, substitué par Me Jean-Baptiste

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Baptiste DUMOND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE FINANCIER

A PLUS ENERGIES C/ [M] [E] Copie exécutoire délivrée le à :Selarl Sarlin Chabaud...

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 21 MARS 2019 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (SUISSE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean

ICB susvisé), - réfection des appuis de fenêtres: 7680 euros HT (suivant devis ICB susvisé), - réfection des fenêtres et portes fenêtres 18 000 euros (réduction du devis ICB susvisé pour ne prendre

barreau d'ANGERS - N° du dossier E00002G8 Appelants Demandeurs à l'incident ET : Monsieur [F] [T] né le 15 Février 1990 à [Localité 16] [Adresse 11] [Localité 18] Représenté par Me Jean-baptiste

[A] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean-baptiste LE

2026 AVANT DIRE DROIT DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/04501 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 février 2023 APPELANT : Monsieur [H] [F] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-Baptiste

Agencement 05 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste Duraud de l'AARPI Faure-Brac

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 26 OCTOBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07557 Décision déférée à la Cour

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

YACHTING CONSEIL expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON