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498 résultats pour « Jean-françois DELMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b86f

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP DELMAS- RIGAUD- LEVY- BALZARINI, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Jeannie France Z... épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61624d5fed30a8f561738224

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 01 JUILLET 2014 (n° 439 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85eeb

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DU 15 JANVIER 2002 Répertoire N° 2000/02645 Deuxième Chambre Première Section 03/04/2000 TC CASTRES SA A , S.C.P NIDECKER PRIEU

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65d485b54d65b7000872522e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

FAYOLLE de la SELARL CABINET JEAN FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

627df93a0d41e0057d43e5e0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[V] à l'égard de la société FIA Motors, France Import Auto, Delna, AXA France IARD, M. [J] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89897

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SOCIETE BOLLORE venant aux droits de la SCAC DELMAS

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

J-V-B7I-N2YH S.A.S. GAIA HOLDING S.A.S. GAIA SECURITEc/S.A

6879d85a65b5a3ab8ca54e87

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

GAIA SECURITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentées par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88189

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre DELMAS-GOYON, Premier Président Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Monsieur Bernard WEBER

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CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5a7

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Jean-François BRESSON Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65af6a39b6c6260008b53194

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a348

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Madame Marie-Françoise X... épouse DE Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861ed

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

JEAN FRANCOIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Boulevard Paymarlier - 83460 LES ARCS - S.A.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f1d7547ffb526292dd6f38

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ELECTRONIQUE ---------------------- N° RG 23/05482 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRAU ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f1d7547ffb526292dd6f3a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ELECTRONIQUE ---------------------- N° RG 23/05477 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRAG ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f1d7547ffb526292dd6f3c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DIFFUSION ---------------------- N° RG 23/05473 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ73 ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f1d7547ffb526292dd6f3e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BVAPOTE ---------------------- N° RG 23/05435 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ5R ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68f1d7547ffb526292dd6f40

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Localité 3] ---------------------- N° RG 23/05431 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQ5J ---------------------- DU 16 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a337

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Le 18 Décembre 2007 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S. A. coopérative à capital variable B. P. C.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6960eb8ccdc6046d47bcdb9e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n° 1 , 23 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f051

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Monsieur Jean-Marie X... a relevé appel de ce jugement le 15 avril 2010 par déclaration du 18 mai 2010.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

DELMAS, Jean-François Elie

SIREN 318233673Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

21/10/2025

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Créations

MACAINE DELMAS, Quentin, Jean-François, Sylvain

SIREN 937669604Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

27/11/2024

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Radiations

DELMAS, Bertrand, Jean-François

SIREN 808038848Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

01/12/2022

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Radiations

BRICO CHEZ VOUS, DELMAS, Jean-Francois

SIREN 910753706Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

05/06/2022

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Créations

BRICO CHEZ VOUS, DELMAS, Jean-Francois

SIREN 910753706Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

16/03/2022

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