VERGER DEPO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [L] [I] [N] [C] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Florent VERGER de la SCP MARTIN VERGER DEPO AVOCATS ASSOCIES,

Il est constant en l'espèce que le cheval litigieux avait une valeur de 3 300 euros, ainsi qu'il ressort de la facture du 16 septembre 2016 du Centre [5] produite par M.

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 6 février 2023, où l'affaire a

Jean-François X... * l'acte de décès de M. Louis H..., le père de Mme Martine Y...

Martine X... Claire X... C/ Jean-Luc Y... Sylvie Y... née Z...

HARAS DU DOMAINE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Nicolas ROBIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat du 15 juin 2018, M.

C / François Z..., Olivier A..., Martine B... épouse A...

E] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Anne-laure GERIGNY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES avocats au barreau de PARIS, toque : K0148, avocat postulant assistés de Me Jean-Luc

, ordonner une expertise, dire que les époux Jean- Jacques et Patricia X... devraient cesser l'élevage de chevaux et les voir condamner à leur payer 50. 000 francs à titre de dommages et intérêts.

Chemin des Noisetiers "Espinat" 15130 YTRAC Représentant : SCP LECOCQ (avoué à la Cour) - Représentant : Me Pierre LACROIX (avocat plaidant barreau de CLERMONT FD) APPELANTS ET : Me Jean-François

C / Jean Louis Y...

N° 2 A 01/01489 Minute N° 2 M 661.2003 Copies exécutoires à : Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY La S.C.P.

CAHN & ASSOCIES Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 29 novembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 29 novembre 2007 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2006 du

Jean-François MELLET conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean-Meire, représentant

COUTAREL 50, avenue Jean Jaurès 63540 ROMAGNAT S.A. BOUSSET route de Nohanent 63830 DURTOL S.A.R.L.

diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Jean-Max

[L] à partir du1er mai 2014 jusqu'au départ des chevaux.

Représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour Assistée de Me AIGROT-CHETAIL, Avocat INTIMEE : S.C.I.

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 Juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément