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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd6b
4 mai 2011
P- Prise en la personne de son représentant légal en exercice 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
Carla et participé aux attouchements sur Myléna.
Monsieur Nabil X... demeurantc/Mme Fathia X
6253cbcebd3db21cbdd8e57b
14 juin 2011
Signée par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163a6141d97f2f687d91397
30 juin 2010
DALKIA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me GASSENBACH
6253cc5dbd3db21cbdd8fe45
14 novembre 2012
de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Philippe NERVE, Conseiller a été entendu en son rapport, Maîtres CARRIER et CLARISSOU, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
2e chambre civile
6630897a031696000841352b
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Monsieur Philippe PIQUET, Magistrat
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23 mars 2016
légal domicilié es-qualités audit siège 46/ 48, Avenue Kleber-Les Courlis 92700 COLOMBES assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Joachim
6253c8e1bd3db21cbdd8683b
27 mars 2003
Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
6253cbe7bd3db21cbdd8e930
30 novembre 2011
Le 15 mai 2009, Madame Y... épouse de Carlos X... a elle aussi présenté une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales de BASTIA.
3e chambre civile
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21 avril 2022
Monsieur [V] [T] de nationalité Française La [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO, CASCIO ORTAL, DOMMEE, MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Jean-Philippe
6253cbf4bd3db21cbdd8eb86
14 décembre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b0
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
6253cbedbd3db21cbdd8ea96
11 janvier 2012
APPELANTS : Monsieur Jean Pierre X... ... 20620 BIGUGLIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur
Chambre 1-8
66ff857da4ff9ec259c09431
3 octobre 2024
APPELANT Monsieur [M] [N] né le 20 Avril 1982 à [Localité 5] (37), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lionel CARLES, membre de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
6253cb8ebd3db21cbdd8dc48
14 avril 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-philippe LAMMENS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc
62736907a58162057dac657e
4 mai 2022
N° RG 19/16604 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCQI [V] [L] épouse [D] C/ SASU ESTHEMED COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carline
6253c887bd3db21cbdd85858
12 septembre 2001
CABINET DE Monsieur GENTIL DOSSIER N X... 01/00273 ARRET N 262 DU 12 septembre 2001 C/ CARDIX Michel Y...
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26 mai 2011
né le 01 Juillet 1954 à OYE PLAGE (62215) demeurant ... 59153 GRAND FORT PHILIPPE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP CARLIER BERTRAND KHAYAT, avocats
2ème Chambre civile
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12 janvier 2023
BELAMBRA CLUBS N° SIRET : 322 706 136 [Adresse 18] [Localité 27] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Philippe
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4 décembre 2007
X...a présenté au groupe Cartier le candidat à la reprise de B... C...qui était initialement la société Finatech Holding animée par M. Jean Luc I...et M.
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