raison de troubles de l'oralité : nécessité d'aller le chercher pour les repas à la maison et de le ramener à l'école : le lundi et le mardi soit 1h40 deux fois par semaine et 2 x 20 minutes pour le jeudi

PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [B] [Adresse 2] [Localité 7] assistée de Me Adel JEDDI

[Z] [G] sera examinée en application des dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce ; dit que l'affaire reviendra à l'audience du jeudi 15 janvier 2026 pour qu'il soit statué conformément

S'agissant des appels en garantie de la société Atelier d'Architecture Fournel Jeudi 10.

[W] [T] le jeudi 15 janvier 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[J] [R] le jeudi 15 janvier 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[E] [R] le jeudi 11 juillet 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le jeudi 11 juillet 2024 : - M. [K] [Z] - l'interprète - l'avocat de M.

[U] [J] le jeudi 03 août 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[V] [M] le jeudi 27 octobre 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le jeudi 06 octobre 2022 : - M. [W] [U] - l'interprète - l'avocat de M. [W] [U] - l'avocat de M.

[F] [J] le jeudi 09 octobre 2025 - transmise par courriel pour notification à M.

[B] [D] le jeudi 29 janvier 2026 à - décision transmise par courriel pour notification à M.

[N] [T] le jeudi 12 octobre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[X] [T] le jeudi 05 janvier 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[Y] [Z] le jeudi 05 janvier 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[O] [N] [M] le jeudi 18 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[L] [C] [Y] le jeudi 10 octobre 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.