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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03128_20230710
10 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2022 du tribunal
ORCA_22MA02599_20230215
15 février 2023
C, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_22MA02127_20230113
13 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_22MA01150_20220630
30 juin 2022
B, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions attaquées ; 3°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de
ORCA_22MA01151_20220630
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022 Mme B, représentée par Me Jegou-Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
ORCA_22MA00998_20221107
7 novembre 2022
C, représenté par Me Jegou Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de
Rétention Administrative
62c52945a2c42363790795de
4 juillet 2022
assistance par un avocat, il résulte de l'ordonnance qui fait foi jusqu'à inscription de faux que l'étranger a déclaré vouloir l'assistance d'un conseil, qu'il a été assisté de Maître Jean-Christophe Jegou
Cour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6a9
1 avril 2008
.-02700 FARGNIERS représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Jean-Christophe JEGOU-VINCENSINI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*
ORCA_22MA01744_20221216
16 décembre 2022
A, représenté par Me Jegou-Vicensini demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 2107891 du 24 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
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