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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8bb

Appel

17 février 2011

17 février 2011

DISCUSSION Attendu qu'il convient de constater que Chantal X... et Mickaël X... ont repris l'instance en qualités d'héritiers de Jean-Marie X... ; Sur le préjudice professionnel Attendu que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Chantal Xc/La S

6253c960bd3db21cbdd88219

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

Saint Jean Distribution, entend voir débouter Madame Chantal X... et la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca02bd3db21cbdd89d10

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Faute de pouvoir parvenir à un partage amiable, Madame Chantal X... et Monsieur Daniel X... faisaient assigner Madame Jeanne X... épouse A...et Monsieur Michel X... devant le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a090

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

CHATEL occupe et se prétend locataire de locaux à usage de commerce, sis 61 rue Saint Jacques à SAINT-JEAN-DE-LUZ, en vertu du bail convenu par acte sous seing privé du 23 juin 1972, entre les consorts

Source officielle
CA

4e Chambre A

616307f75a67331bacec3c1b

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Elle a donc assigné, par-devant le tribunal de grande instance de Nice, le Syndicat des Copropriétaires LE CHASTELLAR en annulation des dites résolutions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d49d

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Jean-Marie X... et Mme Chantal Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8603d

Appel

1 février 2002

1 février 2002

Y... du surplus de ses demandes ; - condamne Mademoiselle Jeanne-Chantal Z... à payer à Monsieur X...

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CA

1ère Chambre

5fdd16708c076b803c5a1dcc

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Jean Y... ainsi qu'à M. Camille Z... et ses ayants droit, - condamner Mme Chantal Y... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93209

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Jean-Paul X... C/ Mme Chantal Marie-Raymonde Z... épouse X... J. P/ E.

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a05b

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

CHATEL ... 64500 SAINT JEAN DE LUZ agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social représentée par Maître VERGEZ, avoué à la Cour assistée de Maître A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89527

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

B... à Madame Chantal Z... et débouté cette dernière de sa demande de suspension des effets de la clause résolutoire ; Vu l'appel formé par Madame Chantal Z... ; Vu ses dernières conclusions d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b298

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Y... sans pouvoir Madame Christine Z... ... 97440 SAINT ANDRE Comparant par Mme Chantal Y... sans pouvoir Madame Sophie A... ... ... 97438 SAINTE- MARIE Comparant par Mme Chantal Y..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c156

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

C / Marie-Line Y..., Chantal Z..., Gérard X..., Jean-Claude X..., Solange X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9336b

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

ENTRE : Madame Anne-Marie X... ... 08090 MONTCY NOTRE DAME Madame Chantal Y... ... 13008 MARSEILLE Monsieur Gilles Z... ... 49120 LA JUMELLIERE Monsieur Jean-Jacques A... ... 26320

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8873d

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

qualité au siège social sis 21 rue Foch 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP BRUGUES, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Jean-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87720

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

. : no 04/01164 Jean-Philippe X... Y..., Chantal X... épouse Z..., Martine X... épouse A..., Marie-Dominique X... épouse B..., Isabelle X... épouse C... C Maître Henri D...

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd7

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

C/ Mme Jeanne Y... épouse X... Mme Chantal X... M. Jean Marie X...

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CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c6d

Appel

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT (avocats au barreau de MONTPELLIER) ME DAUVERCHAIN B... A... DE LA SARL T.V.E ...

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CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb3

Appel

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Louis GERBET, Président Mme Z... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : Mme Chantal A..., Greffier, DEBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2001, où l'affaire a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf4d

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Chantal Y... épouse Z... Joel Z...

Source officielle

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