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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c516
30 avril 2008
30 avril 2008
Le 31 juillet 1998, la société IOTA a reçu de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE une offre de prêt de 2 millions de francs.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616355cebf1fa7f870d29fc2
12 mai 2011
12 mai 2011
millions francs sous forme d'obligations convertibles et à la condition de l'octroi d'un prêt à moyen terme d'un montant global de 2,5 millions francs par d'autres banques.
Source officielle1ère chambre civile A
6036ea405a951787870f4b9c
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Il ne peut donc être retenu qu'au vu de ces pièces, la cour d'appel aurait fixé l'indemnisation à une somme de cinquante-cinq millions, qui est sans aucune mesure avec celle d'un million, qu'elle a retenue
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un arrêté du 15 juillet 2021, le maire de Mantes-la-Jolie a décidé de surseoir à statuer sur sa demande, pour une durée de deux ans.
Source officielle6ème Chambre
696b53d5cdc6046d47a06703
15 janvier 2026
15 janvier 2026
18 Novembre 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 15 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162af159547460d26ddb679
23 avril 2013
23 avril 2013
plaidant pour le cabinet IXA, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afae
13 mars 2008
13 mars 2008
Le 20 décembre 1990 il a cédé à la société SATELEC, pour un prix de 12, 9 millions de francs, les 2 500 actions composant le capital de la société X... et Cie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0d54c25a97f0381f4ce0
10 mars 2015
10 mars 2015
19 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre, présidente Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Joël
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6a
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assisté sur l'audience par Me Joël TACHET de la SCP TACHET FUSTER, avocat au barreau de LYON SA PARTHENA prise en la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f09b3c8605deec1e51
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Votre objectif de vente sur l'année 2014 était de l'ordre de 2 millions d'euros.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb28
6 décembre 2007
6 décembre 2007
né le 13 Octobre 1947 à LAVAL (53000) ... 53150 BREE représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assisté de Me Anne- Marie CORNU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a29d
15 novembre 2007
15 novembre 2007
AGF VIE, dans le cadre d'un autre emprunt de 1 millions de francs consenti par cet établissement. Le 20 septembre 1995, M.
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf13ebbdffcbea6aa42
29 mars 2012
29 mars 2012
: 29 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0db3c25a97f0381f4ef0
10 mars 2015
10 mars 2015
26 Janvier 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre, présidente Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Joël
Source officielle1ère chambre civile A
616361ccc983b818eb76d263
31 mars 2011
31 mars 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Christine DEVALETTE, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e63c25a97f0381f55d8
8 octobre 2014
8 octobre 2014
APPELANTS: Monsieur [J] [E] en sa qualité d'héritier et d'attributaire de la communauté en suite du décès de son épouse, Madame [C] [E] née [L], [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Joëlle
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e218
15 juin 2011
15 juin 2011
VALLEE ANTICORROSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG :
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163873b947dd77ae6de0261
21 mars 2011
21 mars 2011
Elles en concluent que quelle que soit la méthode employée, les valeurs dégagées sont bien en-deçà des valeurs dégagées par les époux [G] (2,3 millions d'euros) pour les années en cause.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab70
8 janvier 2008
8 janvier 2008
que cette main levée devra intervenir au plus tard dans un délai de TRENTE (30) jours à compter de ce jour ; - et qu'au cas où l'un ou l'autre des organismes ainsi garantis viendrait à actionner M Joël
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616282427a007b88ee1567aa
19 mars 2013
19 mars 2013
de 61,3 millions d'euros par Oriante.
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