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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a0e
19 octobre 2007
APPELANTE ET INTIMÉE INCIDENTE SAS SOGEPARK agissant poursuites et diligences de son représentant légal 18 avenue François Sommer 92160 ANTONY représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY
6253cce5bd3db21cbdd919f3
15 mai 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, Mme Lysiane BOULA, assesseur coutumier de l'aire Drehu, Mme Johanna TEIN, assesseur coutumier de l'aire Paici Kamuci, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Chambre 1-3
5fd9724876e2905f5e8cdba5
30 janvier 2020
L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE GRAND BAIE Société GTM SUD SAS TANGRAM ARCHITECTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alix BELLACHE Me Alain DE ANGELIS Me Joanne
3e Chambre B
61625c89d64a6b1f5148765c
28 novembre 2013
DIOP SCP TOLLINCHI SELARL BOULAN SCP MAGNAN SCP ERMENEUX SCP DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Février
1ère chambre civile A
615e0dc9c25a97f0381f4f8a
12 mars 2015
de la SELARL CLERGUE-ABRIAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE SAS HALBRONN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP BOULAN
Chambre 1-4
6780c0181c81fecf5743d93f
9 janvier 2025
LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'D DE LONDRE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Capucine VAN ROBAYS - Me Françoise BOULAN - Me Joseph MAGNAN - Me Joanne REINA
Chambre 1-2
6438f202a942a604f5e9328b
13 avril 2023
ROC prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat
4e Chambre A
6032dd3515c1365180ff3b42
16 novembre 2017
NOVEMBRE 2017 Hg N° 2017/ 831 Rôle N° 15/22465 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE [Adresse 1] C/ [M] [S] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN
Chambre 4-5
5fda2c88db05fe71a455a769
19 septembre 2019
à : - Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me John JOHNSON, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 5] [Localité 7]) - Me Michaël
Chambre 3-2
633fc27fe633183e2ee176a0
6 octobre 2022
est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Johanna
3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd14
26 mai 2016
SIMON-THIBAUD Me Ludovic ROUSSEAU Me Joseph MAGNAN Me Marie-Noelle DELAGE Me Charles TOLLINCHI Me Christian GILLON Me Jérôme LATIL Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Françoise BOULAN
615e0cd4c25a97f0381f4b06
27 novembre 2014
DUCRAY SCP ERMENEUX SELARL BOULAN SCP TOLLINCHI Me D. LODS Me P.
6253cce4bd3db21cbdd919cc
22 mai 2014
Ils soutiennent qu'un courrier officiel du grand chef Boula a été lu par le petit chef M. H... au début de l'année 2006 à tous les membres de la tribu, lequel établit la légitimé de leur droit. " MM.
11e Chambre B
60347d41fa7afd6b17576327
1 décembre 2016
Rôle N° 15/05317 SCI INDIANA C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SAS CELIO FRANCE SCI BIKER Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELARL BOULAN
Pôle 1 - Chambre 2
616333d3f74a27a178b843c0
12 octobre 2011
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 35] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Johann
Chambre 1-6
5fd9f795ac279b38cddadf21
24 octobre 2019
Établissement 1] Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Bernard MAGNALDI -SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES - SELARL LEXAVOUE BOULAN
60225d5c161e99112671cbed
4 février 2021
DU 04 FEVRIER 2021 N° 2021/ 31 RG 17/21587 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSAJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Jean-François JOURDAN Me Armelle BOUTY
Pôle 4 - Chambre 6
61631c5648f63659ca90a5fb
1 juillet 2011
ayant son siège social [Adresse 7] Société NATIOCREDIBAIL prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
5fda803888ad6e0baf4e629d
27 juin 2019
siège social [Adresse 4] représentée et plaidant par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocate au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Laura LOUSSARARIAN de la SELARL PLANTAVIN
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