En exécution de ces décisions, Mme Y... a, par deux actes séparés du 10 mai 2016, fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la SCI Joan dont cette société est tenue personnellement envers

Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [J] [F] [Adresse 10] [Localité 6] représentés par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Joan

Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Me Hélène LAUDIC-BARON de la SELARL LBP AVOCAT, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Joan

intimé sur appel provoqué du 28.07.2022 à personne habilitée Représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE SCCV LE PATIO DE JULES immatriculée

BD 10 OTA (ANGLETERRE) représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me BRIGHT-JONES, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me FRANCES, avocat au barreau de TOULOUSE

GASBOW Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-jacques DEGRYSE Me Jérôme PINTURIER-POLACCI Me Joanne REINA Décision déférée

représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au

d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES demeurant [Adresse 30] représentée par Me Joanne

JUIN 2016 N° 2016/250 Rôle N° 14/22851 [E] [J] [D] [H] épouse [J] C/ SA MAAF ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Joanne

BENABDELMADJID, avocat au barreau de PARIS, toque : E227 à DEFENDEUR [Adresse 4], représenté par son syndic FONCIA PARIS RIVE GAUCHE [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Joanne

B, député (JOAN du 8 mars 2005 p. 2431) et n° 26914 à M.

SARL DIGINOT COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 APPELANTE : SARL SYGED représentée par ses dirigeants légaux 24 avenue Joannès Masset Immeuble IBS BAT 3

plaidant Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 26] / FRANCE représentée par Me Joanne

domicilié en cette qualité audit siège MMA IARD assureur DO et CNR de AZUR INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joanne

DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 8] RIVE GAUCHE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Joanne GEORGELIN substituant Me Cécile

dépenses en litige correspondent donc à des travaux d'amélioration et d'entretien des locaux en vue de leur location au sens de l'article 31 du code général des impôts, de la réponse Poujade publiée au JOAN

LOUMA Représentée et assistée par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante Mme [T] [I] Représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES,

Auric Département Législation et Contrôle 75948 PARIS CEDEX 19 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société MAN BTP Chez Groupe TJ 16 avenue Joannes