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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd8769e

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400/ 7131 du 14/ 09/ 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE Madame Josiane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdfa

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Mario X... à l'encontre de Mme Josiane A... : En page 33 de ses conclusions M. Mario X... précise « abandonner ses demandes formées contre Mme Josiane A... ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b12a

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 380 Rôle No 03 / 12195 Marie Josiane X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91326

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Dans le dernier état de la relation de travail la rémunération moyenne brute mensuelle de Mme Josiane Y...s'élevait à 1335 ¿.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a7e

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Josiane Y..., non comparant ... 68470 STORCKENSOHN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85def

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

qui, sur la demande de Madame Josiane X... en "indemnités pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse", a : À Débouté Madame Josiane X... de l'ensemble de ses demandes EXPOSE DES FAITS Pour l'exposé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b5

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

L'expert a longuement répondu aux dires des parties et plus particulièrement au 7ème dire de l'avocat des sociétés Joskin et Scima.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc0

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Condamne Josiane X... aux dépens.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00612_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

La commune de Saint-Calais (Sarthe) a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner conjointement et solidairement ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute les sociétés SELARL Pascal Joulain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd7

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

d'inscription au répertoire général : 08 / 00503 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2007 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 06 / 7607 APPELANTE Madame Josiane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc8c

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Le 5 mars 1998, Georges Y... et Josiane X..., alors en concubinage, ont acquis un immeuble situé... à NERAC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb14

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Philippe Y... et de Mme Josiane Z... solidairement, ou l'un à défaut de l'autre, aux dépens. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92980

Appel

2 novembre 2015

2 novembre 2015

RG N : 15/ 00025 AFFAIRE : Mme Josiane X... C/ M. Jean-Louis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9009e

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

ORY représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Josiane Marcelline X...EPOUSE Z... ... 97250 PRECHEUR représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d2

Appel

29 mars 2005

29 mars 2005

Josiane Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d7

Appel

29 mars 2005

29 mars 2005

Josiane Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94026

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Mme Josiane A... a demandé par voie reconventionnelle la liquidation de son préjudice de jouissance découlant de l'érection du mur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec4

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

1964 à ALBITRECCIA (20128) ... 75005 PARIS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Mademoiselle Josiane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb81

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

À la suite des échéances impayées, Monsieur Rock Claude Y...et Madame Annie Josiane Y...ont fait délivrer une assignation en paiement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90577

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

RG N : 11/ 00773 AFFAIRE : Josiane X... divorcée Y... C/ SA CREDIT LOGEMENT agissant au nom et pour le compte du CREDIT LYONNAIS, Serge Y...

Source officielle

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