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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6871efac57f38d6b27c276b7

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A Décision du 11 Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOR3

Source officielle
CA

8e Chambre C

616260318672d229b881631e

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués et plaidant par Me Nicole AGOSTINI avocat de l'Association USANNAZ-JORIS

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02541_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

En ce qui concerne le bien-fondé des demandes de remboursement présentées par la SA Relyens et l'EHPAD " Maison de retraite du Bois Joli " : 24.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02523_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Les éoliennes du projet de Bois Joli, plus éloignées, seront également en partie masquées par les bois les séparant de ce village.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f59

Appel

13 février 2006

13 février 2006

DE LA RESIDENCE DU BOIS JOLI A JOUY LE MOUTIER C/ Mme Antoinette X...

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06643_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

numéros de demande de l'ordre de classement par tirage au sort correspondant à la zone de Paris et des références de publication de leurs nominations au Journal officiel de la République française (JORF

Source officielle
CA

9e Chambre A

6034e3678c82df0e07e3ac48

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

Rôle N° 14/16554 [B] [O] C/ Société FIDUCIAL Grosse délivrée le : à : Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain USANNAZ-JORIS

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b5d2fa6fd0f804036d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Cour : Jugement du 08 décembre 2020 du tribunal judicaire de Montpellier N° RG 1120000994 APPELANTE : S.A. la Banque Postale [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte USANNAZ JORIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643106b528558704f52e6b3a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[J] [Y] né le 21 octobre 1967 à [Localité 4], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Robert Joory, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7d

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Pour autant, force est de constater que cela n'a pas suffit à empêcher des individus-peu importe qu'il s'agisse de tiers non identifiés, voire la victime elle-même ou son ami, Jordi I...

Source officielle
CA

Surendettement

67d51af72ecfdaf7720ec60b

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

d'Epinal, R.G.n° 24/00027, en date du 29 mars 2024, APPELANTS : Madame [J] [N], domiciliée [Adresse 12] assistée de Me Rémi STEPHAN de la SELARL WELZER, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me Joris

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00247_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00306_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00309_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00312_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00314_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00315_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00316_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00514_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01617_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

au JORF le 12 du même mois, et, au nom du ministre de l'action et des comptes publics, par M.

Source officielle

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