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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd67
4 mai 2011
4 mai 2011
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine Pierre A..., avocat au barreau d'AJACCIO LA COMMUNE DE VICO, Prise en la personne de son Maire en exercice Hôtel de ville, Cours Joseph Colonna
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a79
5 septembre 2013
5 septembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 09 00978 APPELANTE : Madame Adrienne X... ... 12140 ENTRAYGUES SUR TRUYERE représentée par Me Joséphine
Source officielle3e Chambre A
60370f3e50c8d1a9caa9341b
18 juin 2015
18 juin 2015
épouse [W] [F] [T] [Y] [O] SA CIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD SARL SUDEX INGENIERIE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sylvie MAYNARD Me Ségolène TULOUP Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88585
12 septembre 2006
12 septembre 2006
SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de la SCP RAVASIO-VERNHET, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me LACOMBE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Joseph
Source officielle10e Chambre
61627779a2bc6369e8386d9f
27 novembre 2013
27 novembre 2013
au barreau de MARSEILLE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Me Joseph-Paul
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f441b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE SAINT BARN ABE SARL LES JARDINS DE SAINT BARNABÉ Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me François ROSENFELD
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00005_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Les prestations ayant finalement été réalisées par la société Joseph Ferrari en 2017, la société Lelièvre Recyclage a saisi le tribunal administratif de Marseille qui, par un jugement du 23 novembre 2021
Source officielleChambre 1-4
63ca41e59066fd7c90fc2233
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 26 Février 2018
Source officielleChambre 1-3
69623b57cdc6046d47d5d4d6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laure CAPINERO Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu PATERNOT Me Stéphane GALLO Me Joseph MAGNAN Décision
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9021f
6 février 2013
6 février 2013
BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Frédéric André A... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a2
23 janvier 2013
23 janvier 2013
assistée de Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleChambre sociale
62c67bbfca9bf26379030666
6 juillet 2022
6 juillet 2022
------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame [C] [S] [V] Lieu dit [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f39
22 décembre 2006
22 décembre 2006
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Frédéric X... 3 Square du Parc 38300 BOURGOIN JALLIEU représenté par Me Patrick ROESCH, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND
Source officielleChambre 4 A
6298535e9c26e8a9d47552f2
17 mai 2022
17 mai 2022
20/02741 N° Portalis DBVW-V-B7E-HMX4 Décision déférée à la Cour : 03 Septembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [R] [D] 1 rue Joseph
Source officielle10e Chambre
61630e51da3e3d3066036770
29 février 2012
29 février 2012
barreau d'AIX CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son rerpésentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 6] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4362
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANT Monsieur [O] [H] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Aurélien BLEINES-FERRARI
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