GRAIN D'ARTISTE C/ S.A.S.U. GROUPEMENT DISTRIBUTION ALIMENTAIRE G.D.A. ...

-Juger que l'arrêt du 31 mars 2022 a bien été rendu par défaut -Juger que l'arrêt du 31 mars 2022 viole les dispositions de l'article 16 du code de procédure civile -Juger que s'agissant d'un arrêt

Statuant à nouveau,   Dire et juger que l'AGS [11] de [Localité 7] doit être mis hors de cause ;   A titre subsidiaire   Dire et juger que la garantie de l'AGS [10] [Localité 7] ne peut être mise

Statuant à nouveau,   Dire et juger que l'[2] doit être mis hors de cause ;   A titre subsidiaire   Dire et juger que la garantie de l'[2] ne peut être mise en 'uvre qu'à titre subsidiaire, en

Statuant à nouveau,   Dire et juger que l'[2] doit être mis hors de cause ;   A titre subsidiaire   Dire et juger que la garantie de l'[2] ne peut être mise en 'uvre qu'à titre subsidiaire, en

[I] [O] né le 06 Août 1971 à [Localité 10] (69) [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Julie BEUGNOT Représenté par Me Julie BEUGNOT et Me Raphaël BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES

DIRE ET JUGER que Mme [B] [S] recevra la moitié des biens de feu [D] [S] en pleine propriété.

- juger que l'acte authentique de prêt du 15 février 2008 n'est pas conforme aux conditions financières du prêt tel que modifié par la société Jyske Bank ; - juger que le franc suisse a bien été utilisé

[F] devant le tribunal de grande instance de Nice. Par jugement du 26 janvier 2017, le tribunal de grande instance de Nice a : - condamné M.

G : 09/ 00662 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 23 Y... C/ B...

JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX [R] [E] né le 13 Février 1963 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Non comparant, non représenté

Statuant à nouveau,   Dire et juger que l'AGS [8] de [Localité 7] doit être mis hors de cause ;   A titre subsidiaire   Dire et juger que la garantie de l'AGS [15] [Localité 7] ne peut être mise

H..., Juliette Z..., Marie Julie A..., Jean Paul Félix B..., Alice C..., Arlette C... veuve F..., Colette C... épouse E..., Geneviève C... épouse D... ont fait assigner devant le tribunal de grande instance

HOTEL LE GRAND BLEU C/ S.A.S. HUMAPRO S.E.L.A.S.

Sur toute la largeur de la parcelle n° [Cadastre 1], longée par la route, est construite une grange, à l'arrière de laquelle se trouve la parcelle n° [Cadastre 2], en nature de terrain. M.

G : 08/ 00747 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 560 Z... C/ X...

[T] et [F] [Q] (les consorts [Q]) sont nus-propriétaires à [Adresse 3], d'une propriété comprenant un bâtiment à usage d'habitation, une grange de deux travées au nord de la maison et un autre corps de

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.