- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny, le 20 juin 2013, afin d'obtenir un rappel de salaire, les congés payés afférents, les indemnités de rupture.

DECISION Par un jugement en date du 30 juin 2022, publié au Bodacc le 12 juillet 2022, le tribunal de commerce de Soissons a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société

Toutefois, le mémoire de réclamation de la société Dumez Côte d'Azur détaille, de manière précise, ses frais de main d'œuvre et ses autres frais intégrés dans le compte " prorata ".

GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Par lettres recommandées avec demande d'avis de réception du 19 mai 2020 et du 9 juin 2022, la société Fraikin a mis en demeure la société BMTL de lui payer la somme de 10.000 euros au titre d'un solde

Fraikin et Generali IARD à verser à son conseil une indemnité de 3 000 euros au visa des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, A titre encore plus subsidiaire, réformer la décision dont appel

- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.

et procédure Mme [E] [K] a été engagée par la SARL MAM en qualité de travel desk manager, position non cadre, selon un contrat à durée déterminée en date du 18 mars 2008, à effet du 19 mars au 18 juillet

Si un protocole transactionnel correspondant à une dette locative à hauteur de 134 063,28 euros est intervenu entre les parties en juin 2020, il convient de relever que les factures dont la société Fraikin

2025 par la SAS Fraikin Assets à l'encontre de l'ordonnance rendue le 10 juillet 2025 par le juge commissaire du tribunal des activités économiques d'Avignon dans l'instance n° RG 2025 0352 ; Vu l'ordonnance

Elle indique verser aux débats l'extrait kbis de la société Fraikin France mentionnant au 21 juillet 2022, l'opération de fusion avec la société Via Location à compter du 30 juin 2022, et l'extrait Kbis

- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.

par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère - signé par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, président et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.

Représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assistée de la SCP BELIN DE CHANTEMELE & ANDRES, avocats Instruction clôturée le 06 Mai 2005 Audience de plaidoiries du 17 Mai 2005 Délibéré au 28 Juin

la société FRAIKIN ASSETS aux dépens de l'instance.

Par jugement en date du 21 juillet 2011, le tribunal de grande instance de Marseille a : - débouté le comité d'entreprise de la société FRALIB Sourcing Unit Sas de ses demandes en annulation de la procédure

Les sociétés Fraikin France (anciennement dénommée Fraikin location) et Fraikin Assets ont pour activité la location de véhicules.