CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le GIE AFER, seul en charge de la gestion des adhésions, est intervenu volontairement à l'instance, ce qui a conduit le demandeur à se désister de ses demandes à l'encontre de l'association AFER.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

6032c011882f0836864b148b

Appel

21 novembre 2017

[V] [W] a adhéré, par l'intermédiaire du GIE AFER, à un contrat d'assurance-vie 'AFER multisupport' d'un montant de 533 571,56 euros auprès des sociétés AVIVA VIE et EPARGNE VIAGÈRE.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 8

68df5bd2cf4e7f1c37e1cc33

Appel

1 octobre 2025

AFER (ci-après dénommé GIE AFER), à effet du 1er juin 1990 (adhésion n°02681633).

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f252a942a604f5e9344c

Appel

13 avril 2023

Par exploits d'huissier délivrés les 9 et 24 juillets 2019, M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 2

6162678a12fe6a3e85a6c878

Appel

20 février 2014

10 octobre 2013 par lesquelles les appelants l'AFER et Monsieur [WK] [V] lui demandent de : Vu l'article 564 du code de procédure civile, Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Source officielle

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872d2

Appel

3 mars 2005

d'actif de la société AFREM.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfe2

Appel

26 mai 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06718 Jugement (No 08/ 01603) rendu le 28 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE

Source officielle

Sociale A salle 1

5fdc40ecae0e0e64bb295b7c

Appel

30 novembre 2018

Par courrier électronique adressé au greffe le 26 juillet 2016, Maître Y... au nom de M.

Source officielle

2ème chambre

695dfd2e75782d5f060b6f67

Appel

6 janvier 2026

CHETCUTI AFFRETEMENT TRANSPORT C/ S.C.P. CBF & ASSOCIES S.A.S. F & CO TP - F & CO LOC S.E.L.A.R.L.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860db

Appel

7 février 2002

1991 et le décret du 31 juillet 1992;qu'en application de l'article 19 alinéa 2 de la loi du 9 juillet 1991, s'il survient une difficulté dans l'exécution, il doit dresser procès-verbal, et la faire trancher

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

644a122f656d26d0f8b57d55

Appel

26 avril 2023

Par lettre du 6 mars 2017, la société WILLI BETZ FRANCE TRANSPORTS AFFRETEMENT a notifié à M. [K] son licenciement pour inaptitude.

Source officielle

5ème Chambre

65c5dc72b4197e00082f1600

Appel

18 octobre 2023

Par exploit en date du 27 juillet 2018, Mme [T] [F] a assigné devant le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire le GIE Afer afin de dire et juger, à titre principal, nulles la souscription du contrat

Source officielle

Chambre 3-2

627df7090d41e0057d43e15d

Appel

12 mai 2022

COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T.

Source officielle

1ère chambre sociale

65a2384d7ca18b0008e5800f

Appel

11 janvier 2024

[L], puisqu'il exerçait des fonctions mixtes et n'était pas seulement exploitant, soit inclure tous les affréteurs et créer une catégorie incluant exploitants et affréteurs.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87586

Appel

1 décembre 2005

La société ROGLIANO, dont le siège est à ARLES, a organisé l'opération de transport en tant que courtier d'affrètement.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6034b097d69fce9c83b2efdb

Appel

18 octobre 2016

[N] [G], à la société Tom Affrètement et à la société GK2 et dit n'y avoir lieu à prononcer les injonctions demandées.

Source officielle

Chambre 4-3

627f48ba551627057d32de92

Appel

13 mai 2022

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 13 MAI 2022 N°2022/ 113 RG 21/13279 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIC5D [S] [U] C/ SARL GREILSAMMER AFFRETEMENT

Source officielle

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87294

Appel

13 octobre 2005

La société SERNAM SUD EST a affrété le transport à la société LORD PARIS SERVICE, laquelle l'a fait effectuer par un sous affréteur, Madame Maria Da Luz Y... exerçant sous l'enseigne "Y... M".

Source officielle

Page 2 sur 41

← Précédent Suivant →