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409 résultats pour « Juliette LASSANA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00771_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00772_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C et Mme E, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00773_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

D et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00774_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00777_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B et Mme D, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00778_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00779_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B et Mme E, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00780_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C et Mme F, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00781_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B, Mme F et Mme K, et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02616_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

C, Mme F et Mme J et de Me Maginot, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

633d1f8662f5393e2eb447e8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[X] HAURET MEDINA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Franck GINEZ Me Ludmilla HEUVIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8192cdc6046d47048fdf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2] en date du 15 Juillet 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 24/03682.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01983_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Julien Dufour, rapporteur public ; - les observations de Me Touche, représentant la commune de Lacanau, - les observations de Me Garnaud, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69cf7097cdc6046d47f52b73

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[H] a déposé son rapport d'expertise le 18 juillet 2017 et M. [G] a quant à lui déposé son rapport d'expertise comptable le 26 avril 2018.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

62c3d46e93e17a6379205840

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SAS CASINO DE LACANAU Route du Baganais 33680 LACANAU représentée par Me Laurence DESPRES de la SELARL DESPRES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd10

Appel

9 août 2012

9 août 2012

.-98835 DUMBEA représenté par la SELARL BOITEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE,

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01120_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par une décision du 30 août 2018, le maire de Lacanau a informé M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00287_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par arrêté du 17 mars 2021, le maire de Lacanau a délivré à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653219b09e4ea48318f5a96f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

EFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Alain CHETRIT Me Julien SUBE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63c1093bbf9fd47c90a13b1f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Michel DISDET de la SCP DISDET ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Jean-mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION

Source officielle